Discours d'accueil aux ministres par Yann Gaillard, président de la FNCOFOR

Je suis particulièrement heureux d'accueillir les hautes personnalités qui nous rejoignent et, tout d'abord, le président du Sénat, président du conseil général des Vosges, M. Poncelet : merci de votre présence, monsieur le Président, et merci de votre soutien permanent aux communes forestières et à la forêt.

Je salue Dominique Bussereau. Vous nous aviez fait, monsieur le ministre de l'Agriculture, l'honneur et l'amitié de nous retrouver à Opio lors de notre congrès national 2005: vous y aviez annoncé un certain nombre de dispositions, vous y aviez pris plusieurs engagements qui nous avaient fait bien plaisir. J'y reviendrai dans un instant. Vous êtes là à nouveau aujourd'hui et je vous en remercie chaleureusement.

Je salue aussi avec joie Madame Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. Votre présence, Madame la Ministre, constitue une première : c'est la  première fois en effet qu'un ministre de l'Environnement participe à l'assemblée générale des communes forestières. Cette présence me paraît naturelle ; elle manifeste que vous êtes cotutrice de l'ONF; elle témoigne aussi, du moins je veux le penser, de votre bonne opinion du travail fait par les communes forestières.

Avant d'évoquer le contrat Etat/ONF, je tiens à faire un petit retour en arrière, un retour sur ce congrès d'Opio du 26 mai 2005, sur les annonces que vous nous y aviez faites, monsieur le ministre de l'Agriculture, sur les engagements que vous y aviez pris. Qu'en est-il advenu ? Ces engagements ont-ils été suivis d'effet ?

Je le dis avec joie et reconnaissance : la réponse est largement positive.

Le Fonds d'épargne forestière, grâce à votre volonté inlassable, est maintenant une réalité : le 3 mars, au salon de l'Agriculture, le dispositif ?qui a été si long et si difficile à construire !- a pu être dévoilé dans sa majesté et le premier compte signé par le maire de Les Villedieu : un moment bien agréable !

Les décrets permettant de faire évoluer les modes de vente de bois des forêts publiques ont été signés le 23 novembre 2005 : un travail a été aussitôt engagé entre ONF et communes forestières pour développer les contrats d'approvisionnement.

En matière de bois énergie, une convention de partenariat a été signée entre nous dans l'objectif de créer un réseau bois énergie du milieu rural. Ce travail est en cours et prend le visage du projet « 1000 chaufferies bois en milieu rural » : ce projet figure dans le contrat Etat/ONF. 

Sur le Règlement de Développement rural, nous avons eu très peur que la forêt ne figure plus dans le socle national du Programme de Développement Rural Hexagonal ! Vous avez soutenu notre demande, monsieur le ministre,  et le premier ministre a rendu un arbitrage favorable : la reconstitution et la desserte y sont inscrits.

La reconstitution des forêts, il faut hélas encore en parler, il faut achever le travail : « le plan de reconstitution de 915 M? sera intégralement respecté » aviez-vous dit à Opio ; vous l'avez redit plusieurs fois, notamment lors de la table ronde du 15 mars dernier. Pour les communes forestières, il reste encore 50 000 ha à reconstituer.

La desserte constitue aussi une nécessité si l'on veut, comme l'annonce le Programme forestier national, « faire advenir le temps de la récolte » ! Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour que les moyens nécessaires soient bien au rendez-vous.

Un très rapide mot, en forme d'hommage au ministère de l'Intérieur, pour souligner qu'en 2006, pour la sixième fois, le dispositif d'aide budgétaire aux communes forestières sinistrées par les tempêtes de 1999 a été renouvelé.

Il faudra poursuivre l'année prochaine, et les années suivantes encore : le temps forestier est un temps long !

Un mot sur la montagne : le soutien que vous aviez exprimé à Opio sur l'exploitation des forêts de montagne s'est concrétisé très vite avec la circulaire du 16 aout 2005. Mais les moyens financiers n'ont pas vraiment suivi ; là encore, nous comptons sur vous pour qu'ils soient rétabli comme cela avait été entendu.

Sur la forêt méditerranéenne, peu de choses se sont passées depuis Opio. De plus, le nouveau mode de calcul européen des zones à risque nous inquiète : il pourrait exclure une grande partie de la région méditerranéenne et y mettre la forêt dans une situation plus difficile encore. Il faut que nous prenions vraiment cette question à bras le corps, monsieur le Ministre.

Je me réjouis, Madame la Ministre, du travail très constructif que nous avons entrepris ensemble à travers une convention pluriannuelle, sur le thème de Natura 2000 en forêt communale. Je vous remercie également de l'appui que vous nous avez apporté pour confectionner notre rapport sur la gestion durable des forêts communales, un rapport, ma foi, qui met joliment en lumière  les qualités des forêts communales et de leur gestion.

J'aimerais encore parler de la politique territoriale de la forêt, Jean-Claude Monin nous en redisait tout à l'heure tous les bénéfices : il faut que cette politique puisse encore s'amplifier au service de nos forêts, de nos territoires, du développement rural.

J'aurais voulu m'arrêter sur Kyoto et le carbone forestier, vous redire notre demande d'un retour vers les producteurs de bois d'une partie au moins du bénéfice des crédits carbone. Nous avons salué l'ouverture de votre loi d'orientation agricole avec la reconnaissance du « rôle et de la contribution de la forêt et du bois dans la lutte contre le réchauffement climatique ». Nous avons été très déçus en revanche par le récent décret qui met la forêt et le nucléaire « dans le même sac », pour parler trivialement, et les exclut du dispositif. Nous espérons que ce que j'ai envie de qualifier « d'un loupé » sera rapidement réparé.

Mais je dois conclure.

Tous ces dossiers nous permettent d'apporter une réponse claire à la question que je formulais: Vous avez tenu les engagements d'Opio ; vous avez, pour beaucoup, répondu à nos attentes.

Et aujourd'hui, le contrat Etat/ONF 2007/2011 vient confirmer la volonté de l'Etat  de maintenir un service public forestier national au service de nos concitoyens et des collectivités.

Ce contrat, il est là sur la table, devant nous.

Que dit-il?

Je soulignerai simplement qu'il répond, pour l'essentiel, aux exigences que nous avions manifestées à travers notre motion du 8 décembre ?une motion que plus de 1 200 maires ont signée-.

Il garantit le versement compensateur et avec lui le régime forestier.

Il prend des engagements forts quant à la qualité de la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt communale et sa capacité à répondre aux demandes de notre société.  

Il reconnaît l'ancrage territorial des communes forestières et leur rôle spécifique en matière de développement et d'aménagement des territoires ruraux.

Il affirme bien sûr le partenariat avec l'ONF.

Un contrat, c'est toujours un point d'équilibre entre les parties. Celui-ci ne répond pas forcément à toutes les difficultés auxquelles les communes forestières sont confrontées. Nous poursuivrons la concertation pour faire avancer les questions en suspens. Mais, tel qu'il est, il constitue un bon contrat et j'y apposerai, en votre nom à tous mes chers collègues,  la signature de la fédération nationale des communes forestières.

Je vous remercie.