Discours de Jean-Claude Monin, président délégué de la FNCOFOR

Chers collègues et amis,

Je voudrais maintenant insister sur trois points qui constitueront les axes de travail de la Fédération des communes forestières au cours de la prochaine période :

-  la dimension territoriale de la politique forestière

-  le développement du bois énergie

-  l'approfondissement du partenariat avec l'Office National des Forêts

La dimension territoriale de la politique forestière

Nous sommes convaincus de la nécessité d'ancrer les politiques forestières dans les territoires afin d'obtenir l'implication la plus forte des élus locaux.

Les Chartes Forestières de Territoire initiées en 2001 par la loi d'orientation forestière ont connu un incontestable succès.

A ce jour, 69 Chartes Forestières de Territoire ont vu le jour. Elles couvrent près de 6 millions d'hectares dont plus de 2 millions de surface forestière.

Leur chiffre d'affaires s'élève à plus de 10 millions d'euros dont plus de 8 millions pour des actions concrètes en faveur de la forêt, du bois, du maintien de la biodiversité, de l'accueil du public. Ce sont des actions d'une grande diversité inscrites dans des projets partagés par les acteurs du territoire et concourrant au développement local.

-  71% des financements sont dédiés à la gestion forestière et au développement ou au maintien de la filière bois

-  13% à l'accueil du public, à l'éducation à l'environnement et au tourisme

-    8% à l'animation des Chartes

-    3% à la protection de la biodiversité et à la gestion des espaces naturels

-    5% à des actions diverses

La répartition des financements dont bénéficient les Chartes met en évidence l'intérêt porté par les collectivités territoriales à cet outil de développement local. Au-delà de l'autofinancement supporté par les maîtres d'ouvrage, les actions développées par les Chartes bénéficient à même hauteur des financements de l'Etat et des collectivités territoriales. L'argent de l'Etat est bien utilisé.

Par mandat du ministère de l'Agriculture et de la pêche et de la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, la FNCOFOR a été chargée de l'animation du réseau national des Chartes forestières de territoire. J'ai l'honneur, pour ma part, d'assurer la présidence du Comité national de suivi de ces Chartes.

Dans le cadre de cette mission, la FNCOFOR a organisé les 2èmes rencontres nationales des Chartes Forestières de Territoire à Dijon en octobre 2005.

Elles ont confirmé la capacité des Chartes à réunir les collectivités territoriales et les acteurs publics d'une part, les propriétaires forestiers, les gestionnaires des forêts et les industriels d'autre part afin de mettre en place des projets de développement au profit de la forêt, des territoires et de la collectivité dans son ensemble.

Elles ont aussi montré la pleine convergence de vue entre forêt publique et forêt privée sur cet outil qui, aujourd'hui, est le seul à faire entrer la forêt dans les politiques de territoire.

Les Chartes Forestières de Territoire doivent cependant être complétées par les Plans de Développement de Massif pour permettre d'accroître la mobilisation des bois de la forêt privée et par les Schémas Stratégiques Forestiers de Massif pour fixer les priorités d'action et donner leur cohérence aux Chartes Forestières de Territoire.

Nous souhaitons que pour la prochaine période, il soit possible de :

- trouver des moyens de financement pour assurer  l'animation des Chartes,

- inciter les collectivités territoriales à soutenir les projets,

- conforter la mise en réseau de ces projets afin d'optimiser leurs mises en ?uvre.

La loi d'orientation agricole de janvier 2006, sur amendement de Yann GAILLARD, a ouvert la possibilité d'établir des Schémas Stratégiques Forestiers de Massif sur l'ensemble des massifs de montagne.

Nous en sommes très satisfaits. L'établissement du Schéma des Alpes piloté par l'Union Régionale des Communes Forestières de Rhône-Alpes et celui du Massif Central dans lequel les communes forestières d'Auvergne et du Limousin sont très fortement impliquées a montré tout l'intérêt d'une telle démarche.

La Fédération Nationale des Communes Forestières se flatte d'avoir initié les actions de développement territorial reposant sur une meilleure mise en valeur des ressources et des espaces forestiers.

Dans cet esprit, elle est disponible pour étudier avec les ministères concernés les moyens d'amplifier les actions en faveur du développement territorial des zones forestières.

Les Pôles d'Excellence Rurale peuvent fournir l'occasion de nouvelles opportunités que nous saurons saisir.

Il est essentiel que, à travers le Plan de Développement Rural Hexagonal et les contrats de projet Etat/Région, cette politique territoriale de la forêt puisse continuer de s'affirmer. Elle est porteuse de bénéfices réels pour la forêt et pour les territoires.

Le développement du bois énergie

Plus de 300 communes forestières ou rurales ont déjà fait le choix du bois énergie.

Un grand nombre de Chartes Forestières de Territoire ont un volet bois énergie.

Les communes forestières, propriétaires de forêt communale cherchent à diminuer leur facture énergétique et sont intéressées par l'utilisation du bois à des fins de production énergétique.

Afin d'accompagner ce mouvement, nous avons élaboré un projet « 1000 chaufferies bois en milieu rural ».

1000 chaufferies bois d'une puissance moyenne de 500 kw, cela représente un total de 500 Mw, 600 000 tonnes de bois, 200 000 tonnes équivalent pétrole, la création de 500 emplois.

Les communes forestières peuvent ainsi contribuer au maintien et à la création d'emplois en milieu rural et apporter une contribution significative à la lutte contre les changements climatiques.

Nous considérons cependant que la mise en ?uvre de ce projet ne produira ses pleins effets que dans la mesure où il sera organisé au niveau régional et départemental.

La structuration et la sécurisation de l'approvisionnement des communes en plaquettes forestières constituent un préalable au développement des chaufferies communales.

Les territoires retenus devront présenter une cohérence suffisante, un inventaire des installations consommatrices de bois devra être effectué, la ressource offerte par la forêt publique et par la forêt privée évaluée correctement, les conditions de mobilisation du bois précisées, les investissements nécessaires réalisés (équipements de desserte, plates-formes de stockage?).

Le développement de l'utilisation du bois à des fins énergétiques suppose une pleine collaboration avec l'ensemble de nos partenaires : forêt privée, coopératives, ONF.

Il nécessite aussi que le propriétaire reçoive une rémunération décente. Si l'on veut inciter le propriétaire a dégager une ressource supplémentaire, il doit bénéficier d'un revenu complémentaire.

Mais outre les avantages précités, le bois énergie permet aussi d'améliorer la sylviculture en finançant au moins partiellement le coût des travaux d'entretien des forêts.

Il favorise une meilleure valorisation du bois d'?uvre en diminuant les charges de l'exploitant pour le traitement des houppiers, des rémanents et plus généralement des bois de moindre valeur marchande.

Sans doute nous faut-il déjà penser à une étape supplémentaire qui consisterait à fournir aux utilisateurs du bois énergie non plus seulement des plaquettes forestières mais des kilowatt-heures, proposer aux communes intéressées une assistance à maîtrise d'ouvrage qui leur facilite le choix du bois énergie en leur épargnant des contraintes techniques, administratives voire financières, trop lourdes.

Nous entendons privilégier la filière du local car c'est à cette échelle que le développement du bois énergie produira le plus d'effets positifs. Pour autant, nous ne nous refusons pas à examiner les projets d'une ampleur plus grande que certaines agglomérations souhaitent promouvoir dans la mesure où la ressource disponible est suffisante.

Le bureau National de la FNCOFOR a approuvé le 18 mai la participation de notre Fédération à la filiale bois énergie créée par l'ONF.

Nous souhaitons y tenir toute notre place et que les orientations que nous promouvons en matière de développement du bois énergie soit prises en compte. Nous serons des partenaires exigeants monsieur le Directeur Général. Mais vous en avez l'habitude. C'est une nouvelle expérience de partenariat qui s'ouvre avec le gestionnaire de nos forêts. Je la crois prometteuse.

L'approfondissement du partenariat avec l'Office National des Forêts

Je peux l'affirmer devant vous aujourd'hui : il existe un climat de confiance dans nos relations avec l'Office National des Forêts.

Nous le devons à ceux d'entre vous qui participent régulièrement aux instances de notre Fédération et aux structures de concertation qui ont été progressivement mises en place. J'en veux pour preuve le Comité national des ventes des bois des communes mis en place à l'automne dernier après que nous ayons adopté un avenant à la Charte de la forêt communale. Il a pour objet d'examiner les propositions de contrats d'approvisionnement dont nous souhaitons voir le nombre augmenter de manière significative. A ce jour, le comité des ventes des bois communaux a examiné 25 contrats portant sur 425 000 m3 de bois. C'est encore très loin des objectifs du contrat qui fixe à 25% la part des bois issus des forêts communales devant être vendues sous forme de contrat à l'horizon 2011.

Au sein de ce comité, les représentants de la Fédération défendent les intérêts des communes avec détermination. Il reste, nous en sommes conscients, des progrès à réaliser pour associer encore davantage les responsables locaux à la prise de décision. Mais la mise à disposition de nouveaux moyens technologiques nous permettra d'y parvenir à bref délai.

Un comité des travaux sera mis en place dans les tous prochains mois et commencera à fonctionner dès l'automne. Il ne s'agira rien de moins que de mettre en ?uvre les propositions contenues dans le contrat Etat-ONF :

-  adapter et standardiser de manière accrue les prestations de l'Office

-  maîtriser l'évolution des tarifs de l'Office.

Je ne doute pas que vous soyez sensibles à cet aspect des choses.

L'évolution des ventes des bois communaux fait l'objet d'un suivi mensuel. Si un certain redressement des cours des bois observé depuis quelques mois n'y est pas étranger, la qualité des échanges s'est aussi considérablement améliorée grâce à la participation effective de plusieurs élus, à la qualité accrue des documents fournis par l'ONF et à l'a priori de transparence qui préside à nos discussions.

L'amélioration des cours du bois reste timide. Au lieu de perdre 100 millions d'?uros par an par rapport à 1999, nous n'en avons perdu « que » 80 en 2005 et nous espérons encore réduire cette diminution de recette en 2006.

Cette diminution de recettes des ventes de bois concerne, dans une proportion semblable, les propriétaires privés et l'ONF.

Je veux donc dire à nos amis acheteurs qu'ils ne peuvent raisonnablement pas imputer aux vendeurs que nous sommes les difficultés auxquelles ils sont aujourd'hui confrontés et que nous déplorons car nous avons besoin d'une filière forte pour optimiser la valorisation de nos bois.

En étroite concertation avec l'Office National des Forêts, la Fédération Nationale des Communes Forestières souhaite poursuivre une politique de fermeté en matière de prix.

Elle demande aux maires de veiller à ce que les prix de retrait sur lesquels ils doivent donner leur avis soient établis à un niveau tenant compte de l'état d'un marché qui s'améliore lentement mais de manière certaine.

Une présentation de notre partenariat serait incomplète s'il n'incluait les actions de formation.

La formation constitue l'un des domaines où le partenariat entre l'Office et les communes s'est manifesté en premier.

En 2005, l'Institut de Formation de la Forêt Communale a organisé 152 journées de formation sur l'ensemble du territoire qui ont concerné près de 4000 participants.

Ces formations s'adressent en priorité aux élus mais aussi aux personnels des communes qui ont à suivre les dossiers forestiers. Les agents de l'Office National des Forêts interviennent dans le cadre des journées de formation.

Je veux insister particulièrement sur l'importance que la Fédération Nationale des Communes Forestières attache aux Journées de la forêt communale en Unité Territoriale (JUT). 115 des 152 journées de formation organisées en 2005 sont des JUT.

Les Journées de la forêt communale en Unité Territoriale ont été initiées en 2003 par l'IFFC et en particulier par Jacky FAVRET, son Délégué général.

Elles visent à satisfaire les besoins d'information des élus sur le bilan de la gestion des forêts tels qu'il est précisé dans la Charte de la Forêt communale.

Un courrier signé du Directeur Général de l'Office et de moi-même a été adressé en début d'année au Président d'associations des communes forestières et aux Directeurs d'agence pour souligner l'importance de la tenue de ces journées. Il ne revient à personne de remettre en cause cette orientation que nous jugeons fondamentale.

Monsieur le Député Maire d'Epinal,

Monsieur le Président du Sénat, Président du Conseil général des Vosges,

Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la Pêche,

Madame la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable,

Mesdames et Messieurs les élus régionaux et départementaux

Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les représentants des communes forestières,

Monsieur le Directeur Général de l'Office National des Forêts,

Mesdames et Messieurs les représentants de l'Office National des Forêts,

Mesdames et Messieurs les représentants des administrations,

Mesdames et Messieurs, chers Amis,

La signature du contrat Etat-ONF pour la période 2007-2011, à laquelle il sera procédé tout à l'heure, constitue un évènement capital pour l'avenir de la gestion durable des forêts communales.

Nous avons le sentiment, un peu nouveau je dois le dire, que les autorités nationales en charge de la forêt ont pris la mesure de ce que la forêt publique française peut et doit apporter au développement économique et social, tout particulièrement en milieu rural.

En inscrivant une somme annuelle de 144 millions d'?uros pour le maintien du versement compensateur, ce contrat assure globalement le financement de la gestion des forêts communales sans qu'il soit besoin de procéder à une augmentation des frais de garderie qui aurait lourdement pénalisé nos communes.

En prévoyant une augmentation appréciable de l'effort moyen annuel de révision d'aménagement, il conforte la durabilité de la gestion forestière.

En se fixant pour objectif d'achever d'ici à 2011 la reconstitution des forêts communales sinistrées par les tempêtes de 1999, il affirme le respect du principe de solidarité nationale à l'égard de nos communes.

En programmant une augmentation de la mobilisation des bois issus des forêts communales, il engage une dynamique économique dont nos communes sauront profiter.

Il consacre le rôle des communes forestières en tant qu' « acteurs majeurs des programmes de développement rural » et, dans cet esprit, reprend le projet de la FNCOFOR de favoriser l'installation de « 1000 chaufferies bois en milieu rural ».

Il renforce le partenariat entre l'Office National des Forêts et les communes forestières en affirmant l'importance de la Charte de la forêt communale et la volonté de l'Office d'associer les maires à l'élaboration d'une nouvelle approche en matière de travaux à l'instar de ce qui est déjà devenu une réalité dans le domaine de la commercialisation des bois issus des forêts communales avec la création du Comité des ventes.

Faut-il redire une nouvelle fois notre attachement à un grand service public forestier national, seul susceptible à nos yeux de garantir une gestion durable de qualité de notre patrimoine forestier ?

Cette gestion de qualité nécessite une proximité suffisante entre l'Office National des Forêts et les maires des communes forestières. C'est la raison pour laquelle nous sommes si attentifs au maintien du maillage territorial des agents de l'Office, ce qui revient à poser la question des effectifs d'agents sur le terrain.

Sur ce point, le contrat Etat-ONF soulève les inquiétudes d'une partie du personnel, ouvriers et fonctionnaires de l'Office. Nous sommes attentifs à leurs préoccupations dont ils m'ont fait part hier soir et qu'un de leurs représentants a formulé tout à l'heure devant vous.

Pour autant, ce contrat offre une particularité essentielle : la diminution des effectifs n'a plus le caractère automatique du précédent contrat.

Le niveau réel des effectifs sera « fonction de la performance économique et financière de l'Etablissement ».

Il revient à chacun d'entre nous, à la place qui est la sienne, de tout mettre en ?uvre pour que l'emploi soit maintenu au plus proche de son niveau actuel.

-  aux dirigeants de l'Office pour qu'ils fassent les bons choix en matière de développement,

-  aux agents, ouvriers et fonctionnaires, pour qu'ils poursuivent leurs efforts en matière de productivité.

Je sais que cela entraîne des contraintes supplémentaires et qu'il existe des limites aux gains de productivité mais je vous redis ma confiance. Les résultats déjà obtenus sont encourageants et je sais suffisamment votre attachement à votre mission pour être certains que de nouveaux progrès seront réalisés,

-   aux maires des communes forestières pour qu'ils poursuivent et accroissent leur collaboration avec l'Office. Il est de notre responsabilité de participer au soutien d'un Etablissement dont on ne voit pas aujourd'hui qui pourrait le remplacer.

Je me suis déjà fait l'écho auprès du Directeur Général de l'Office National des Forêts des préoccupations exprimées par les personnels quant au temps passé dans la mise en ?uvre des procédures liées à la démarche qualité. Celui-ci m'a fait part de son souci d'alléger ces tâches dès lors que la démarche qualité, à laquelle les communes sont aussi attachées, ne serait pas remise en cause.

Mes chers collègues, chers amis, la signature de ce contrat est le fruit d'une volonté commune de l'Etat, de l'Office National des Forêts et de la Fédération des Communes Forestières.

Merci aux 1200 maires qui ont fait voter des délibérations par leurs conseils municipaux et nous ont apporté leur soutien personnel.

Merci aux autorités de tutelle d'avoir perçu les enjeux à long et moyen terme de la politique forestière.

Merci à Pierre-Olivier DREGE, Directeur Général de l'ONF d'avoir su convaincre nos ministres de tutelle du bien fondé de ce contrat. Il a obtenu, ainsi que je vous le disais tout à l'heure une certaine autonomie dans la gestion des effectifs ce qui, vous en conviendrez, n'est pas rien à l'heure actuelle.

Il a obtenu aussi, je n'en ai pas encore parlé mais c'est capital pour l'avenir, la possibilité de constituer une provision pour faire face à divers aléas.

Tout cela n'aurait pas été possible, Monsieur le Directeur Général, si vous n'aviez pas rétabli l'équilibre financier de l'ONF et ainsi gagné la confiance de vos tutelles. De cela aussi soyez remercié.

Merci à l'ensemble de son équipe, en particulier à :

-  Geneviève REY, directrice de cabinet du directeur Général,

-  Patrick SOULE, directeur financier de l'Etablissement

Ils ont pris une part déterminante à l'élaboration de ce contrat.

Merci encore à Hervé LEJEUNE, Président du Conseil d'administration de l'Office National des Forêts qui a apporté un appui constant et déterminé.

Merci enfin, mais on garde toujours le meilleur pour la fin, au Président Christian PONCELET, à l'initiative duquel nous sommes réunis à Epinal aujourd'hui, qui a soutenu efficacement l'idée de ce contrat et qui apporte un soutien continu à l'action des communes forestières.

Mesdames et Messieurs, je veux terminer mon propos en remerciant très sincèrement Dominique BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Nelly OLIN, ministre de l'Ecologie et du Développement Durable de l'honneur qu'ils nous font en participant à notre Congrès. Je veux leur dire combien les maires des communes forestières apprécient leur engagement au service de la forêt communale.

C'est une grande satisfaction pour la Fédération des Communes Forestières d'apposer sa signature au bas d'un contrat qui assure, pour l'essentiel, l'avenir à moyen terme de notre patrimoine forestier.