Evolution des délais de paiement : pas d'accord sans concertation

A la suite de l'annulation de plusieurs ventes de bois organisées par l'ONF, la Fédération nationale des Communes forestières affirme sa solidarité avec les scieurs. Elle demande que des négociations transparentes soient entamées dans les meilleurs délais pour que la mise en marché des bois puisse reprendre dans des conditions satisfaisantes pour toutes les parties.

Un autre sujet d'actualité a suscité de vives tensions avec l'annulation de plusieurs ventes de bois en bloc et sur pied organisées par l'Office National des Forêts (ONF) : il s'agit de l'échéancier des délais de paiement.

Le 2 juillet 2015, les représentants de la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) ont découvert lors du conseil d'administration de l'ONF une proposition visant à réduire les délais de paiement des ventes de bois en bloc et sur pied. Le représentant de la Fédération Nationale du Bois (FNB), après avoir fait part de son étonnement sur la méthode employée a toutefois indiqué qu'il ne s'opposait pas à l'ouverture de négociations. Les représentants de la Fédération nationale des Communes forestières ont adopté une attitude identique.

Le 23 septembre, la Fédération Nationale des Communes Forestières a reçu copie de l'invitation adressée par la Direction générale de l'ONF au président de la FNB pour une réunion le 29 septembre relative à l'ouverture de négociations. Il ne peut donc en aucun cas être fait référence à un accord sur ce sujet.

Il était initialement proposé au conseil d'administration de l'ONF du 8 octobre 2015 d'engager une deuxième étape dans l'évolution du dispositif de paiement en modifiant l'échéancier : 40% au comptant, 30% à la fin du 4ème mois suivant la vente, 20% à la fin du 6ème mois et 10% à la fin du 8ème mois. C'est ce point qui a suscité les perturbations actuelles.
Les Communes forestières, qui escomptent légitimement les recettes de ventes de bois, sont les premières victimes de l'annulation des ventes, d'autant plus dans un contexte de fragilisation des budgets des collectivités. Elles souhaitent qu'une solution soit trouvée rapidement pour satisfaire toutes les parties et que la mise en marché des bois puisse reprendre le plus rapidement possible dans des conditions normales.

La Fédération Nationale des Communes Forestières précise que les conditions de règlement des ventes de bois en bloc et sur pied sont définies dans le règlement général des ventes de l'ONF. En 2013, une première modification des délais de paiement avait été acceptée par toutes les parties. Elle concernait :

• la suppression d'une échéance passant de 5 sur 10 mois à 4 sur 8 mois,
• l'augmentation du premier versement passant de 10% à 22,5%.

Lors du bureau de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 16 septembre dernier, ce sujet a été largement abordé, avec une préoccupation plus spécifique en zones de montagne où les conditions hivernales imposent souvent aux scieurs de faire des stocks de bois, ce qui représente un coût pour les entreprises. Sur ce point, les Communes forestières seront vigilantes pour que le règlement des ventes prenne en compte cette question, à la fois sur les délais et la fréquence.
Les Communes forestières souhaitent préserver les emplois que représentent les entreprises de transformation du bois et plus largement l'outil de sciage français. Elles affirment leur solidarité avec les scieurs et demandent que des négociations transparentes soient entamées dans les meilleurs délais.