Gestion des forêts communales : la Fédération nationale consultera ses adhérents

Le 25 septembre 2014, le conseil d'administration de l'Office National des Forêts a été l'occasion pour la Fédération nationale des Communes forestières de revenir sur les évènements récents qui ont mis en péril le régime forestier et qui ont provoqué des conséquences sérieuses pour l'avenir de l'ensemble de la filière.

Sans information et sans concertation aucune, un projet du ministère du budget a visé à augmenter de 50% le taux des frais de garderie et à multiplier par 7 le montant de la taxe à l'hectare de forêt gérée, portant ainsi à 50 millions d'euros en 3 ans la contribution des communes au financement du régime forestier.

Grâce à l'appui constant des maires des communes forestières, au relai des élus et des parlementaires dans les territoires, la Fédération nationale des Communes forestières a pu intervenir fortement contre ce projet.
Ainsi, le Gouvernement a renoncé à imposer, en 2015, 20 M€ de charges supplémentaires aux communes forestières qui sont pour la plupart des communes de taille petite ou moyenne et qui ne pouvaient faire face à une dépense à la fois injustifiée et imprévue.

Dans le même temps, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé sa décision d'avancer d'une année le terme de l'actuel Contrat Etat/ONF/FNCOFOR et a demandé qu'une nouvelle négociation s'ouvre afin de parvenir à un nouveau contrat qui prendrait effet à compter du 1^er janvier 2016.

La Fédération nationale des Communes forestières a rappelé son soutien au régime forestier mis en œuvre par l'établissement public ONF. Pour autant, elle refuse que les Communes forestières supportent des charges supplémentaires injustifiées qui seraient préjudiciables à la filière forêt-bois et menaceraient la pérennité de l'ONF.
La Fédération nationale dispose donc d'une année entière où elle étudiera la meilleure manière d'assurer la gestion du patrimoine forestier des communes. A la lumière du rapport de la Cour des Comptes rendu public mercredi 24 septembre 2014, toutes les questions seront posées :

• le niveau et la qualité des prestations apportées par l'ONF pour la mise en œuvre du régime forestier,
• le coût de la gestion des forêts des collectivités,
• la contribution des collectivités au financement de la gestion de leur patrimoine forestier.

La Fédération nationale des Communes forestières consultera toutes les communes adhérentes sur les différentes options de gestion qui s'offrent à elles avant de s'engager auprès des pouvoirs publics et de l'ONF.

En savoir plus: Télécharger l'intervention du 1er vice-président de la Fédération nationale des Communes forestières Pierre Grandadam