Motion 4 « Bois énergie » votée le 27 mai 2005
La FNCofor réclame l'adoption d'un plan gouvernemental créant une véritable filière bois énergie pour le milieu rural, qui constituerait un support d'activités dans le cadre du développement local. Une demande qui s'accompagne de plusieurs propositions précises.La Fédération Nationale des Communes Forestières de France, réunie en Assemblée générale, le 27 mai 2005, à Opio (Alpes-Maritimes), a adopté la motion suivante :
La Fédération Nationale des Communes Forestières demande l'adoption d'un plan gouvernemental destiné à créer une véritable filière bois énergie pour le milieu rural, qui constituerait un support d'activités dans le cadre du développement local.
Objectif :
Permettre une meilleure gestion des peuplements forestiers en valorisant les petits bois, contribuer à la réduction de rejet des gaz à effet de serre et au respect des engagements internationaux de la France en matière d'économie d'énergie, soutenir l'emploi en milieu rural.
La Fédération Nationale des Communes Forestières :
- Demande que soient soutenus les investissements de proximité permettant une valorisation locale de la ressource bois à travers l'installation de chaufferies bois et de réseaux de chaleur de 100 KW à 1 MW ou de petites unités de cogénération de l'ordre de 2 MW permettant à des petites communes rurales d'atteindre une quasi autonomie dans le domaine énergétique,
- Réclame le soutien au développement d'une filière bois énergie au travers de mesures d'aides à la production de plaquettes forestières, à l'élaboration de plans de mobilisation de la ressource, de stockage et d'approvisionnement,
- Souhaite que soit favorisée la création d'outils d'aide à la maîtrise d'ouvrage par les collectivités locales (à l'exemple du syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire),
- Demande que soient soutenues les études en faveur de l'évaluation de la ressource,
- Exige la mise à parité des aides publiques en faveur de la création de chaufferies bois et de réseaux de chaleur par les communes rurales avec celles qui existent au profit des équipement en milieu urbain et des unités de cogénération,
- Réclame l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % sur les réseaux de chaleur alimentés en majorité par des énergies renouvelables et sur l'usage non domestique du bois énergie.