En pleine responsabilité, les Communes forestières votent contre le budget de l'ONF

La situation de l'établissement et la proposition de budget 2019 au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) qui s'est tenu le 29 novembre, ont conduit les représentants des Communes forestières à voter contre ce budget et à quitter la réunion. Une première qui traduit l'exaspération des maires, notamment face à une mesure symptomatique: l'encaissement par l'ONF des recettes de bois des communes.

Cette exaspération des élus est notamment montée face à une mesure symptomatique : l'encaissement par l'ONF des recettes de bois des communes avant reversement à celles-ci, dans un délai pouvant aller jusqu'à 3 mois, affectant d'autant la trésorerie des communes et contraire à leur libre administration.

La Fédération nationale des Communes forestières considère que cette mesure ne résout en rien les problèmes de l'ONF, ne faisant que masquer temporairement les dysfonctionnements d'un système qui pense trouver son salut dans toujours plus de complexité et toujours moins de transparence.

Elle dénonce également le non-respect de la diminution annoncée du plafond d'emplois qui est contraire à l'engagement des signataires du Contrat d'objectifs et de performance Etat-Fédération nationale des Communes forestières-ONF pour 2016-2020, qui prévoyait que « dès 2016, l'érosion des effectifs prendra fin après plus de 15 ans de baisse importante et continue ».

Elle a été confortée dans son vote par plusieurs autres représentants, notamment de collectivités et de syndicats.

La représentante du Premier ministre a constaté une « perte de sens » à l'ONF et annoncé la mise en place d'une mission en profondeur, confiée aux inspections des ministères concernés, sur le rôle et les missions de l'établissement public ONF, « sans tabou » et avec chacune des parties prenantes. Cette mission devrait rendre ses conclusions fin mars 2019.

D'ores et déjà, la Fédération nationale des Communes forestières a anticipé ces annonces et impliqué ses milliers adhérents sur tout le territoire dans une réflexion complète sur la gestion de la forêt française. Elle rendra ses conclusions à la fin du premier trimestre 2019.

La mission des inspections est à ce titre très claire. Elle constate, outre « la fragilité de son modèle économique largement fondé sur ces recettes propres », que l'ONF « s'écarte ainsi chaque année de ses objectifs en matière d'équilibre financier et d'endettement ».

La mission proposera donc plusieurs scénarios d'évolution afin d'atteindre un équilibre structurel des recettes et des dépenses en prenant en compte pour l'établissement ses champs d'intervention, l'adéquation de son organisation et de son statut (EPIC ou passage à un autre statut, en compatibilité avec la règlementation européenne), les évolutions des sources de financement, l'adéquation des emplois, des métiers et des effectifs.

Des propositions de décloisonnement entre forêt publique et privée et des synergies avec d'autres opérateurs de la biodiversité et de la gestion d'espaces naturels seront intégrées.

Cette mission devrait rendre ses conclusions fin mars 2019.

D'ores et déjà, la Fédération nationale des Communes forestières a anticipé ces annonces et impliqué ses milliers adhérents sur tout le territoire dans une réflexion complète sur la gestion de la forêt française. Elle rendra ses conclusions à la fin du premier trimestre 2019.

Enfin, à la demande de la Fédération nationale des Communes forestières, la conseillère Forêt du ministre de l'Agriculture sera présente au conseil d'administration du 11 décembre prochain pour entendre les élus.