Des questionnements sur l'évolution de la commercialisation

En plus du projet d'encaissement, de fortes évolutions concernant la commercialisation sont programmées. D'une part, l'ONF travaille à un projet de mise en vente des bois à partir d'une plateforme internet; d'autre part, l'Office choisit dans ce cadre, d'abandonner les ventes publiques pour passer sous forme de ventes privées, de gré à gré par soumission. Autant de points sur lesquels les Communes forestières ont soulevé plusieurs questionnements.

Fin des ventes publiques traditionnelles

Depuis bientôt 2 ans, l'Office national des forêts (ONF) travaille à un projet de mise en vente des bois à partir d'une plateforme internet. Ce projet a fait l'objet de plusieurs réunions avec la Fédération Nationale du Bois (FNB) et la Fédération nationale des Communes forestières qui reste très vigilante sur cette procédure.

Concrètement, les grandes ventes d'automne 2019 vont être totalement dématérialisées. Les traditionnels catalogues de présentation de l'offre «produits» ne seront plus imprimés mais remplacés par des e-catalogues consultables en ligne. Les lieux de vente devront donc être connectés et seront amenés à évoluer.

Cette plateforme internet sera réservé aux professionnels et permettra de réaliser la vente de toute l'offre de bois mise en concurrence.
Cette évolution des procédures de mise en vente de bois n'appellerait pas pour autant la fin de toutes les ventes physiques (contrats d'approvisionnement et ventes négociées).

Chaque année, l'ONF organise entre 150 et 170 ventes publiques. Tous modes de vente confondus, l'ONF commercialise près de 40% des volumes de bois sur le marché français.

Les Communes forestières et la FNB ont soulevé plusieurs questionnements sur cette mise en oeuvre : lisibilité et délai de mise en ligne du catalogue, ordre des ventes et signalement des changements, connaissance et agrément des entreprises, transparence des lots et des prix, respect du droit de la concurrence, propriétés et protection des données .... et bien entendu, la place du maire dans ce nouveau dispositif.

Passage de toutes les ventes de bois en gré à gré

Dans le cadre du projet de mise en vente des bois en ligne, l'Office national des forêts (ONF) a choisi d'abandonner les ventes publiques pour passer sous forme de ventes privées, de gré à gré par soumission. Les Communes forestières ont attiré l'attention sur plusieurs points de vigilance.

Tout d'abord, la promesse de caution apportée par les professionnels est abandonnée. L'ONF délivrera un agrément annuel aux professionnels leur permettant d'accéder aux ventes.

Les Communes souhaitent avoir des garanties quant à la sécurisation financière des transactions commerciales, plus concrètement que le niveau de défaillance de paiement qui est à ce jour très faible, n'augmente pas avec ce nouveau système.
Elles ont également soulevé la question de la fixation du prix-plancher par le maire.

Un autre point fondamental est la transparence et le partage d'informations liées à la propriété des données issues des forêts communales. Pour rappel, l'ONF n'est jamais propriétaire des bois. Une interrogation forte porte aussi sur la capacité de l'Office à avoir un dispositif opérationnel lors des grandes ventes d'automne.

Enfin, une nouvelle fois, quelle sera la place du maire dans ces ventes privées?