Rentrée difficile : Les communes forestières s'inquiètent pour l'avenir du régime forestier

Une réunion de la commission des Affaires communales a permis aux élus de la FNCOFOR de demander à nouveau que des moyens suffisants soient alloués au maintien du service public forestier. Le président de la Fédération doit rencontrer Bruno Le Maire et Michel Mercier pour relayer l'inquiétude des maires face aux difficultés budgétaires de l'ONF et aux baisses constatées des recettes de bois.

Au cours de cette réunion de la commission des Affaires communales du 10 septembre, les représentants de la FNCOFOR et la direction de l'ONF ont tout d'abord examiné les résultats enregistrés lors des premières ventes d'automne.

Sur les huit premiers mois de l'année, les recettes ont diminué de - 34% et les volumes de - 16,5% par rapport à la même période en 2008. Cependant, les grandes ventes d'automne ne font que commencer et une très légère reprise a été observée sur les résineux blancs. Les élus attendent donc de vérifier la tendance qui va se manifester sur les marchés.Par ailleurs, depuis le début de l'année le volume des contrats d'approvisionnement a progressé de 50% par rapport à 2008. Ils représentent déjà 19% des volumes de bois vendus par les communes, soit 490 000 m3 (sur 8 mois en 2009).

Respecter le contrat Etat-ONF

Cette rencontre n'a pas calmé l'inquiétude des élus quant à l'équilibre du budget de l'ONF. Les décisions prises lors du dernier conseil d'administration de l'Office ont permis de trouver une solution pour le budget 2009. Cependant, rien n'est résolu en ce qui concerne l'exercice 2010. Les communes forestières ont réaffirmé leur volonté de voir respecté le contrat Etat-ONF jusqu'en 2011. Jean-Claude Monin rencontrera Bruno Le Maire et Michel Mercier. Il leur rappellera que par voie de délibération 2000 communes ont réaffirmé leur exigence du maintien du régime forestier et du service public pour l'ensemble des forêts communales.

Soutien à l'économie forestière

Le président de la FNCOFOR redira en outre aux membres du gouvernement que la relance de la filière bois prônée par le président de la République à Urmatt doit se réaliser dans le cadre d'une démarche territoriale concertée impliquant à la fois l'amont et l'aval de la filière. Les propriétaires forestiers privés et communaux ont conclu un accord de partenariat pour mobiliser les bois, leur effort conjoint nécessite un soutien des pouvoirs publics pour accroître sensiblement la collecte de bois et la transformer afin d'avoir un effet positif sur la balance commerciale de la France. La FNCOFOR attend également de bénéficier de plus de moyens d'action via la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti. Elle réclame un soutien clair du ministre sur ce point.