Réunion de la Commission nationale de la forêt communale (CNFC)
Son fonctionnement est précisé dans la Charte de la forêt communale (Annexe 2 - Article 4 – p.31) et ses prérogatives sont notifiées dans la convention FNCOFOR-ONF 2022-2025 (chapitre 7 p.20).
Pendant la CNFC du 8 décembre, ont été présentées :
- La comptabilité analytique de l'ONF,
- Les modalités de mise en oeuvre opérationnelle de la convention FNCOFOR-ONF (2022-2025),
- Et les modalités d'actualisation de la charte de la forêt communale.
En 2019, l'évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'ONF avait reconnu que la comptabilité analytique de l'ONF n'était pas fiable en raison de sa complexité et de son manque de traçabilité. Un constat qui avait été préalablement établi par la FNCOFOR des années auparavant.
La nouvelle méthode de comptabilité analytique, analysée par notre Fédération et notamment par Daniel Perrin, membre du comité d'audit de cette comptabilité et Président des Communes forestières du Doubs semble crédible. Aujourd'hui, les responsables d'unités territoriales de l'ONF doivent rendre des comptes à leur hiérarchie sur la répartition du temps de travail de leurs salariés via un outil sécurisé. Cette méthode, votée comme résolution pendant le CA de l'ONF du 13 décembre, promet plus de transparence et de lisibilité des comptes par activités.