Révision des politiques publiques : Des contraintes à dépasser à l'ONF
La révision générale des politiques publiques aura des répercussions importantes sur la gestion de l'ONF. Lors du conseil d'administration de l'Office du 25 septembre 2008, la Fncofor a rappelé son attachement au régime forestier inscrit dans le contrat Etat-ONF...La révision générale des politiques publiques aura des répercussions importantes sur la gestion de l'ONF. Lors du conseil d'administration de l'Office du 25 septembre, la Fncofor a rappelé son attachement au régime forestier inscrit dans le contrat Etat-ONF. Pour voter une réorganisation de l'ONF le 13 novembre, elle demande des informations claires sur la gestion de la forêt communale, à re-préciser le cadre des relations entre les communes et l'Office et surtout que le rôle des agents techniques et celui des UT soit renforcé, cela en lien avec les politiques territoriales conduites par les élus.
Les prochaines semaines seront importantes pour l'évolution de la gestion des forêts publiques : les élus ont annoncé qu'ils seront exigeants et vigilants. Un accord devra en effet être trouvé d'ici le 13 novembre pour que les représentants de la Fncofor participant au prochain conseil d'administration de l'ONF votent un projet de réorganisation de l'Office. « Il faut mettre les bouchées doubles afin que nous puissions apporter notre soutien d'une façon responsable au réajustement des objectifs et de la mise en œuvre du contrat de plan Etat-ONF dans, il est vrai, une conjoncture plus tendue », avait conclu Jean-Claude Monin le 25 septembre.
Lors de ce conseil d'administration, une communication des nouvelles règles imposées par l'Etat à l'ONF venait d'être donnée. Il y a été rappelé que l'ONF doit réaliser des gains de productivité pour verser un dividende à l'Etat en fonction de l'évolution des cours du bois ; il n'est prévu qu'un remplacement pour deux départs à la retraite ; l'inventaire forestier national doit être intégré à l'ONF.
De plus, l'Office va devoir prendre progressivement en compte la part patronale pour les retraites des fonctionnaires (un surcoût de 60 M d'euros en 2011).
Autant de règles qui se solderaient par une réorganisation en profondeur avec des conséquences sur l'emploi.
Les élus présents au conseil d'administration ont expliqué qu'ils ne prendraient aucune décision les yeux fermés et que le respect du contrat Etat-ONF n'était pas négociable. Jean-Marie Haraux a souligné que le maillage territorial ne constitue pas un archaïsme, mais un service et un outil dont bénéficient les élus...
La Fncofor conditionne clairement son vote du 13 novembre au renforcement du rôle des agents techniques de l'ONF, à une revalorisation des unités territoriales, un niveau plus accessible aux organisations territoriales gérées par les élus.
D'ici là, un groupe de travail doit analyser en toute transparence la situation de la forêt communale par département, mieux identifier les missions du régime forestier re-calibrées au niveau de l'UT, définir le cadre de la politique territoriale forêt-bois, revoir les rôles des collectivités maîtres d'ouvrages et de l'ONF, et mettre en place une gouvernance partagée entre les deux parties.
Autant de points, qui une fois arrêtés, seront transcrits dans la charte de la forêt communale.
Par ailleurs, les élus ont apprécié la réaffirmation par Michel Barnier, dans un courrier du 2 octobre à Yann Gaillard, du maintien du régime forestier et du versement compensateur « assurant l'équilibre des charges de gestion des forêts des collectivités »