Texte du discours de M. Yann Gaillard - 26 mai 2005

Monsieur le ministre, cher Dominique Bussereau, je veux d'abord vous dire merci et un merci très chaleureux.

D'abord pour être venu, malgré votre emploi du temps surchargé, nous retrouver ici à l'occasion de notre congrès annuel 2005.

Ensuite pour votre intérêt et votre engagement pour la cause forestière. Quelques jours à peine après votre nomination vous avez réuni tous les acteurs de la filière, vous les avez écoutés et vous les avez entendus. Ce jour-là, vous aviez dit  que la forêt et la filière bois faisaient pleinement partie de vos attributions et que vous comptiez y consacrer tout le temps, l'attention et l'énergie qu'elles méritent. Vous aviez notamment pris  l'engagement d'évoquer le sujet en conseil des ministres ... et vous l'avez fait le 27 avril.

Soyez vraiment remercié, monsieur le ministre pour ces signes qui nous réchauffent le coeur – un coeur  meurtri, il est vrai, par la conjoncture bien lourde que nous subissons.

Mais je voudrais d'abord évoquer trois sujets qui nous font  plaisir.

Le versement compensateur

L'établissement de la loi de finances 2005 ne nous a pas valu les mêmes péripéties que l'année précédente où il nous avait fallu nous battre comme des beaux diables et faire remonter 1080 délibérations pour obtenir l'abandon de la réduction envisagée par l'Etat. La loi de finances pour 2005 a remis le versement compensateur à son niveau, 144,7 M€.

Nous avions gagné la bataille pour 2004, il n'y a pas eu de combat pour 2005 ; pour 2006, je compte bien qu'il en sera de même.

Mais la guerre n'est sûrement pas finie, on peut craindre que d'autres tentatives soient lancées pour grignoter ce que certains ressentent comme un avantage exagéré. Alors, soyons clair : nous nous battrons bec et ongles pour défendre cette subvention sans laquelle la forêt communale ne tiendrait pas, sans laquelle la forêt communale ne pourrait apporter à nos concitoyens l'ensemble des biens et services qu'elle leur fournit, sans laquelle le régime forestier tomberait. Et la politique forestière nationale avec lui. Et l'ONF.

Le Fonds d'Epargne Forestière

Avec le décret du 13 avril qui porte votre signature, Monsieur le ministre, le Fonds d'Epargne Forestière entre dans le concret ! Certes quatre ans après le vote de la loi forêt de 2001 au sein de laquelle un amendement parlementaire l'avait introduit ! Et combien d'années après la première évocation de l'idée de cette mesure en faveur de l'investissement forestier des communes forestières ? Et ce FEF arrive à un moment où les communes forestières n'ont guère d'argent à épargner!

Mais ne boudons pas notre plaisir. L'outil est là ; il donne, pour la première fois, à une commune  la possibilité de placer ses économies forestières sur un compte rémunéré et d'obtenir une prime de l'Etat pour un investissement forestier. L'outil est là, disais-je, enfin il est presque là : le décret a été publié le 15 avril. Les arbitrages sur les termes techniques ont été prononcés et l'arrêté devrait rapidement sortir. Restera alors à désigner l'établissement bancaire gestionnaire du fonds. Nous serons, soyez-en sûr, très attentifs jusqu'au bout, jusqu'à ce que le Fonds d'Epargne Forestière soit pleinement opérationnel.

La cotisation Chambres d'Agriculture

Cette cotisation, instituée par la loi Forêt de 2001, nous permet de mettre en oeuvre au profit des élus des communes forestières d'importantes actions de développement forestier et de formation. Par votre toute récente lettre du 12 mai, vous nous avez confirmé que le taux restait bien fixé au montant plafond institué par la loi et je vous en remercie. Permettez-moi d'ajouter que je compte bien que pareil débat ne soit pas réouvert dans les années à venir et que l'on s'en tienne  au chiffre fixé par la loi.

J'en viens maintenant aux points sur lesquels, dans le prolongement de votre déclaration en conseil des ministres du 27 avril, nous attendons votre soutien : je le ferai en m'appuyant sur votre projet de loi d'orientation agricole.

Vous entendez, Monsieur le ministre, que la forêt y soit très présente :

• à travers notamment le bois-énergie (la baisse du taux de TVA , le « développement de filières performantes de production et d'approvisionnement de plaquettes forestières »),
• à travers la reconnaissance du rôle de la forêt et du bois dans le stockage durable du carbone. Sur ces deux points nous sommes bien sûr tout à fait d'accord et vous avons fait des propositions concrètes. Mon ami Jean-Claude Monin, président délégué, complétera mon propos dans un instant.

Nous vous  avons demandé aussi de rajouter deux thèmes dans la loi :

• la prise en compte de la multifonctionnalité et la reconnaissance des services apportés par la forêt au travers des démarches de territoire
• le soutien à la gestion durable de la forêt de montagne par une aide à l'exploitation des peuplements à fort handicap d'accessibilité.

Là aussi, Jean-Claude Monin détaillera ces propositions dans un instant.

Monsieur le ministre, dans le contexte de forte déprime que connaît le marché du bois –déprime qui devient véritable dépression chez nombre d'acteurs de la filière forêt bois-, l'ensemble de ces questions sont de la plus haute importance et nous vous demandons votre plein engagement dans cette démarche législative.

Le prochain contrat Etat/ONF :

Un  point encore, très rapide, sur les relations partenariales entre les communes forestières et l'ONF. Compte tenu de l'importance de ce partenariat et de la part que prennent les communes forestières dans les activités de l'Office, il me semble que le contrat qui unit l'Etat et l'ONF devrait, dans sa prochaine période, être transformé en un contrat tripartite entre l'Etat, l'ONF et la FNCOFOR.

Je terminerai avec un thème sur lequel vous avez été quelque peu discret dans votre déclaration du 27 avril : c'est bien sûr la question financière. Difficile de faire une grande politique forestière sans moyens financiers ! Les sujets que je viens de citer nécessitent des budgets. Et j'en ajoute un autre , tout simple mais encore ô combien nécessaire, c'est celui de la reconstitution des forêts détruites par les tempêtes de décembre 1999.

Sur le terrain, l'essentiel du nettoyage a été réalisé mais les travaux de reconstitution sont loin d'être achevés, ils en sont de fait à leur commencement. Vous le savez, je vous l'ai écrit , pour la forêt communale, les besoins financiers s'élèvent à 24 M€ par an pour les cinq ans à venir et pour ne parler que des seules subventions nationales...

Alors oui, merci Monsieur le ministre d'être venu, merci pour tout ce que vous avez fait, merci pour tout ce que vous allez faire...

Et si vous le voulez bien, je passe la parole à Jean-Claude Monin.