Assemblée générale des Communes forestières : les élus au coeur de la politique forestière

Assemblée générale des Communes forestières : les élus au coeur de la politique forestièreL'assemblée générale 2013 de la Fédération nationale des Communes forestières a réuni au Sénat le 31 mai dernier élus, membres de son réseau et principaux partenaires en présence du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll et de plusieurs représentants du gouvernement. Les discussions riches et les nombreux échanges avec les participants ont porté sur la préparation du volet forestier de la prochaine loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, sur l'Office national des forêts et plus globalement sur les enjeux, les défis et les outils de la politique forestière à mener pour les forêts publiques.

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Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a accueilli l'assemblée générale en évoquant son expérience d'élu forestier de l'Ariège. Face aux problématiques rencontrées dans le cadre de la gestion de la commune forestière dont il était le maire, notamment les difficultés d'exploitation des zones de montagne, il a rappelé sa conviction forte que la valorisation de la forêt est une véritable source de développement durable et de richesses pour les territoires.

Les Communes forestières, force de propositions

Dans un discours structuré autour de la loi d'avenir, de l'Office national des forêts et des actions conduites par la Fédération nationale des Communes forestières, le Président Jean-Claude Monin s'est adressé au ministre Stéphane Le Foll. Sans détours, le président Monin a rappelé avec force les propositions de la Fédération concernant les enjeux et les outils essentiels pour une politique forestière nationale cohérente et représentative de l'ensemble des acteurs forestiers.

ImageVolet forestier de la loi d'avenir :
« Nous nous félicitons de votre volonté de donner une nouvelle impulsion à une filière économique procurant plus de 400 000 emplois au sein de 85 000 entreprises.»

« La création annoncée d'un fonds stratégique bois recueille bien évidemment notre approbation. [...] Le principal objectif de ce fonds stratégique bois devrait être de contribuer au financement des investissements en forêts afin de permettre le renouvellement de la forêt et l'adaptation aux changements climatiques. »

« Depuis la disparition du fonds forestier national en 1999, la filière forêt bois ne dispose plus d'un instrument financier de taille significative. Toutefois nous n'accepterions pas que ce soit l'amont forestier qui contribue seul à l'alimentation de ce fonds qui doit servir au soutien et au développement de l'ensemble de la filière. De même nous porterons la plus grande attention à la composition du comité de gestion de ce fonds qui devra être représentatif de l'apport des différents partenaires de la filière. »

« Nous souhaitons aussi que le volet forestier de la loi d'avenir réaffirme la pertinence des politiques territoriales et leur donne une nouvelle impulsion. Les schémas stratégiques forestiers de massifs et les chartes forestières de territoire constituent des outils de développement économique au service des élus qui en sont les promoteurs.
L'approche « massif » apporterait une cohérence supplémentaire au plan national bois que nous jugeons indispensable et favoriserait les coopérations interrégionales dans le secteur forêt-bois. »

Office national des forêts :
« Je redirai une nouvelle fois notre attachement très fort à la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités et au service public forestier rendu par l'Office national des forêts. »

« Au-delà [du]maillage territorial, les communes forestières s'interrogent sur le taux d'encadrement à l'intérieur de l'établissement, sur la répartition entre les activités de production et les activités de soutien/management, sur la lourdeur de certaines procédures, sur l'évolution de la répartition des effectifs entre le siège, les directions territoriales, les directions d'agences et les unités territoriales. [...] Les activités travaux, en prolongement de la mise en oeuvre du régime forestier doivent continuer à pouvoir être assurées par l'Office national des forêts mais nous considérons que toutes les autres activités de diversification doivent être revisitées et que seules celles dont la rentabilité est établie doivent être conservées. »

« Le modèle socio-économique actuel de l'établissement n'est pas équilibré et, malgré les engagements de l'Etat « de ne pas laisser tomber l'ONF », la situation actuelle n'est ni satisfaisante, ni pérenne. »

Fédération nationale des Communes forestières :
« 8O salariés, dont une grande partie sont de jeunes femmes et de jeunes hommes contribuent au développement des actions portées par la Fédération. Les élus, aménageurs du territoire et agents de développement économique ont la capacité de fédérer les initiatives et d'entraîner les partenaires de la filière. Il existe aujourd'hui une marge de progrès importante en faveur du développement de la filière dès lors qu'existent les moyens d'animation suffisants. Aussi nous réclamons que la taxe additionnelle au foncier non bâti portant sur les espaces boisés revienne à la forêt. [...] cette demande est légitime et essentielle. Elle s'appuie sur le résultat des actions conduites et sur l'engagement des élus au service de la filière forêt-bois.»

Faire bloc, pour l'intérêt général de la filière forêt-bois
Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a répondu aux différents points évoqués par le Président Monin en insistant sur sa volonté de réunir l'ensemble des acteurs de la filière autour de la table pour mener un travail politique au service de l'intérêt général. Loi d'avenir, investissement financier, revalorisation de la filière ou encore gouvernance et multifonctionnalité : l'ensemble de ces thématiques doivent être traitées ensemble pour donner du poids à la question forestière.

Image« Je connais trop bien, pour avoir depuis un an regardé toutes les discussions, les enjeux des uns et des autres : forêts privées, forêts publiques, ONF, coopératives forestières, communes, propriétaires. Tout cela, j'en prends parfaitement la mesure. Mais je veux que nous fassions bloc. Pour avoir un bel houppier, il faut un beau tronc. C'est ainsi que l'on construit. Et puis il faut les racines.
C'est le message politique que je veux faire passer ce matin. Pour moi, il est important de créer la dynamique. [...] je veux que tous les acteurs de la forêt française soient capables de se mettre autour d'une table pour porter l'intérêt général de la forêt française, parce que c'est l'intérêt général du pays, de nos territoires. »
« Je m'engage totalement pour la création de ce fonds [stratégique], en y mettant tous les moyens fiscaux, sur les moyens de recettes et bien sûr sur le fonds carbone, pour avoir un outil stratégique de financement particulier de l'adaptation de la forêt, de la plantation de bois. »
« Vous avez évoqué, Monsieur le Président, les questions liées aux chartes forestières, aux massifs forestiers. Je demande que si nous avons une politique globale à l'échelle nationale, que si nous nous appuyons sur les régions qui vont gérer les fonds FEDER et FEADER, nous nous appuyions aussi sur ce qui existe et qui a fonctionné, sur les chartes, sur les politiques de massif. Faut-il là encore, j'en suis parfaitement d'accord, que nous mettions sur la table les vraies stratégies de massif. [...] Un des problèmes de l'industrie du bois, c'est l'approvisionnement. Nous avons donc intérêt à chercher à coordonner notre politique d'approvisionnement. Dans le même temps où nous allons aller vers une politique de plantation, de structuration, de regroupement, nous avons intérêt à avoir ces stratégies. Les massifs sont un outil possible.»
« Je souhaite assurer la viabilité et la pérennité de l'Office. Il est essentiel à la gestion de nos forêts. Il connaît aujourd'hui des difficultés en termes de trésorerie. L'état a fait un effort, et nous allons continuer à faire ce que nous devons faire, dans un contexte budgétaire extrêmement contraint. »

Politique forestière pour les forêts publiques : quels enjeux ? Quels défis ? Quels outils ?
A la suite de ces interventions, une table ronde s'est ouverte, ayant pour thème la politique forestière pour les forêts publiques : quels enjeux ? Quels défis ? Quels outils ? Etaient réunis pour mener ce débat :

  • Jacques Brune, président des Communes forestières des Hautes-Pyrénées
  • Philippe Canot, président des Communes forestières des Ardennes
  • Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
  • Laurent Denormandie, président de la Fédération nationale du bois
  • Jean-Claude Michel, président des Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence
  • François Moreau, chef du service de la forêt, ministère de l'Agriculture
  • Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts

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Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, a ouvert les discussions. Evoquant le fait que la situation ne pouvait plus durer, il s'est attaché à présenter les points essentiels de son pré-rapport, exposé lors du conseil supérieur de la forêt le 6 mai. Il a rappelé les éléments nouveaux qui interviennent désormais dans la politique forestière et qui nécessitent la mobilisation urgente de l'ensemble des acteurs forestiers : changement climatique, transition énergétique, multifonctionnalité au regard de l'opinion publique, avant de s'attacher aux outils et mesures préconisées dans son rapport.

Image« La mission qui m'avait été confiée consistait à déclencher une mobilisation durable pour faire face à des enjeux que tout le monde connaît, au moins dans cette salle.
La puissance forestière de la France, le caractère incompréhensible de l'importance du déficit de la filière en termes de commerce extérieur, l'enjeu en matière d'emplois [...]
Depuis la Libération, tous les deux ans un rapport conclut, après des descriptions à peu près similaires, au fait que cela ne peut pas durer. Je vous le confirme, cela ne peut pas durer. »

Il faut oser et sans crainte
Laurent Denormandie, Président de la Fédération nationale du bois, s'est dit optimiste quant à l'engagement des représentants du gouvernement et les nombreux rapports sur la forêt qui ont su au fil des années reprendre les propositions exprimées par les professionnels de la filière. Il a rappelé la nécessité de mettre en place une véritable stratégie, qui donne la préférence au bois, qui favorise l'investissement sur l'aval, avec un accompagnement financier de l'Etat à la hauteur des ambitions exprimées par le ministre Stéphane Le Foll, tout en préservant l'équilibre avec les fonctions environnementales et sociales de la forêt. Il a également insisté sur le fait que l'ensemble des acteurs de la filière sont parties liées et qu'il faut oser aller vers des ministères tels que l'Industrie et le redressement productif.

Image« Ce qui est fondamental dans ce qui nous est proposé aujourd'hui est de mettre en place une stratégie. Ce qui manque aujourd'hui en France pour la filière forêt bois, j'insiste sur le fait qu'il n'y a pas de filière forêt sans filière bois [...] Cette stratégie est fondamentalement le premier pas. Bien sûr elle a besoin d'un fonds, comme l'a expliqué le Président Caullet. Encore faut-il abonder le fonds. Je pense que les services de l'état et l'interministériel sauront donner les moyens à cette stratégie. »
« Nous sommes parties liées. Il faut oser aller vers le ministère de l'Industrie et vers le ministère du Redressement productif, même si nous avons l'impression, venant de l'agriculture, que nous allons nous faire déposséder, que le risque est potentiel. Il faut oser et sans crainte. Nous avons une politique forestière depuis 50 ans. Pouvons-nous nous satisfaire des résultats ? Clairement non. Pouvons-nous essayer autre chose ? Faisons-le. Si nous nous trompons, nous reverrons la copie à ce moment-là, mais allons vers des ministères qui ont tous leur mot à dire sur la relocalisation, sur l'industrie, sur l'entreprise, c'est fondamental. »

Des échanges riches en écho aux attentes des élus et des partenaires
Pour ponctuer les débats de cette table ronde, les questions posées et la formulation des attentes des élus et des partenaires ont été nombreuses. Une réussite saluée par l'ensemble des participants qui ont pu s'exprimer sur divers sujets forestiers.

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Interventions dans la salle :
- M. Alain DOYEN, vice-président des Commune forestière de la Meuse,
- M. Patrice JOLY, Conseiller général de la Nièvre,
- M. Jacques BRUNE, président des Communes forestières des Hautes-Pyrénées,
- M. Hervé LE BOULER, responsable des politiques forestières à France Nature Environnement
- M. Luc BOUVAREL, directeur général des Forêts Privées de France,
- M. Georges BOREUIL* ,
- M. Jean-Marie HARAUX, président des Communes forestières des Vosges et de l'Union régionale Lorraine,
- M. Michel CASTAN, président des Communes forestières des Pyrénées-Atlantiques,
- M. Cyril LE PICARD, de l'Union de la Coopération Forestière Française,
- M. Pierre GRANDADAM, président des Communes Forestières d'Alsace,
- M. Gérard FALCONNET, chargé de l'enseignement forestier du reboisement à l'école forestière de Nancy,
- M. Daniel CASSARD, maire de Belmont (Doubs),
- M. Yves BRUN, maire adjoint d'une commune forestière de la Marne,
- M. Francis CROS, président des Communes forestières de l'Hérault et de l'Union régionale Languedoc-Roussillon,
- M. René POIRSON, maire de Dommartin-les-Remiremont (Vosges),
- M. Patrick DEMANGEOT, maire d'Harréville-les-Chanteurs (Haute-Marne).

Questions et idées supplémentaires recueillies :
- Jean-Claude AYMARD, président des Communes forestières des Bouches-du-Rhône
- Tammouz ENAUT HELOU, chargé des travaux forestiers à la Fédération nationale des Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT)
- Philippe NERCY, adjoint au maire de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône)

A l'issue des tables rondes, le président Monin a donné la parole à François Chanal, qui s'est exprimé en tant que représentant des personnels et des organisations syndicales de l'ONF.

En conclusion, Jean-Claude Monin s'est félicité de la qualité des débats et des échanges :

Image« Ce matin, j'ai écouté le président du Sénat et j'ai entendu l'expression d'un élu local, maire. [...] Nos collègues à la tribune [...] ont eux aussi rappelé que les élus locaux ne sont pas seulement des propriétaires fonciers. L'élu local a la responsabilité du développement de son territoire. Il a un rôle particulier et important à mener dans la filière bois et pour le développement local dans les régions. »

« Nous avons pu remarquer le dynamisme et l'engagement du Ministre pour le secteur forêt-bois et son ambition de mettre tout le monde dans le droit fil d'une politique, d'un projet pour la France et d'un projet pour la filière forêt bois. [...] Nous ne pouvons que partager l'ambition et le dynamisme du Ministre et son idée de faire bloc, de faire tronc, a t il dit. Quelqu'un a dit qu'il fallait des racines, et les racines c'est le Régime forestier, la multifonctionnalité et le développement durable »

« Il est de notre responsabilité de poser les bonnes questions et de faire les bonnes propositions. Il faut un équilibre qui soit à la fois sur la partie forêt et sur la partie industrielle et que des éléments de convergence objective et organisée permettent de pouvoir gouverner ensemble. Avec d'un côté la forêt et de l'autre les industriels, un dialogue fort est nécessaire pour trouver les éléments d'un projet commun. »

« Je me félicite que le Ministre ait indiqué pour la première fois, ce que je n'ai pas vu dans beaucoup de rapports : la politique territoriale est un élément décisif. à côté des investissements dans la première transformation et dans l'aval, à côté d'industriels importants, il faut une mobilisation sur le terrain, des territoires, des régions, des massifs »

« Mes chers collègues, je crois que nous avons deux sujets importants : la loi d'avenir et l'échéance de fin juin où l'état devra répondre aux propositions. Cette année est importante, pour notre Fédération et pour la filière. J'ai confiance. »

En savoir plus :

Télécharger les documents remis dans le dossier des participants :