Les Communes forestières d'Europe mobilisées pour la reconnaissance de la forêt communale

Les Communes forestières d'Europe mobilisées pour la reconnaissance de la forêt communaleLe 11 septembre 2013, la Fédération européenne des Communes forestières d'Europe (FECOF) a saisi le temps fort de l'ouverture de la session du Parlement européen pour organiser une rencontre de ses membres, élus de collectivités propriétaires de forêts venus de France, Allemagne, Espagne, Tchéquie et Bulgarie. Cette rencontre associait également des parlementaires, des représentants de la Commission européenne et des interprofessions.

ImageAccueillis à l'Hôtel de la Région, les participants ont échangé sur le thème de « La forêt communale en Europe et les politiques européennes en faveur de la filière forêt-bois »,en présence de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, députée européenne et Gaston Franco, député européen, président des Communes forestières des Alpes maritimes.
L'affirmation des contributions de la forêt et de la filière bois aux objectifs de la Stratégie 2020 et le rôle moteur des collectivités des territoires forestiers pour atteindre ces objectifs, ont été au coeur des débats, avec les moyens du cadre financier de la programmation 2014-2020, notamment de la politique de développement rural.

La Commission européenne à l'écoute des collectivités forestières

La forêt couvre plus de 40% du territoire européen (17.8 millions d'hectares) et la filière forêt-bois représente 2,4 millions d'emplois. Avec des caractéristiques très diverses d'un territoire à l'autre, c'est une des rares régions du monde où la superficie forestière augmente sensiblement (0.4 % /an) depuis des décennies.
Avec la décentralisation des politiques forestières des Etats membres, la forêt des collectivités connait également une légère hausse, avec 20 millions d'hectares, soit le quart des forêts publiques, le reste appartenant aux Etats.
« La voix des collectivités forestières comptent pour la Commission européenne » a précisé Lovisa Lilliehook, représentante de la division bioénergie, changement climatique et forêts au sein de la Direction générale agriculture et développement rural. « S'il n'y a pas de politique forestière européenne en tant que telle, il y a une politique d'influence, d'autant plus dans le cadre de la Stratégie 2020 ».

Accroitre la synergie des politiques européennes

De manière unanime, les participants ont appelé à plus de cohérence et de synergie entre les politiques européennes qui ont un impact croissant dans l'organisation du secteur.
La nouvelle Stratégie de l'Union Européenne pour les forêts et le secteur forestier présentée par la représentante de la Commission européenne en avant-première a pour objectif de répondre à ces enjeux de cohérence pour la filière forêt-bois. Elle inclut de nouveaux aspects de la «chaîne de valeur», c'est-à-dire la manière dont les ressources forestières sont utilisées pour produire des biens et des services.
De même, le processus en cours FOREST EUROPE a été évoqué. Cet outil de promotion de la gestion forestière durable est issu de la signature d'une convention, lors de la Conférence d'Oslo en juin 2011, par les ministres responsables des forêts de 46 pays européens et de la Communauté européenne. Celle-ci donne mandat à la négociation d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe. Prochaine étape des discussions début novembre à Genève.

L'autonomie énergétique comme mode de développement des territoires

ImageCorinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement et députée européenne, est revenue sur son rapport présenté le jour-même, concernant la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment de 2ème génération.Dans son rapport où le volet bois est très présent, si elle préconise le développement des biocarburants avancés, elle propose aussi des critères de durabilité ainsi qu'une analyse préalable des bénéfices attendus pour l'environnement et l'économie.Ainsi, l'utilisation de bois pour la fabrication de biocarburants ne saurait être justifiée que dans les zones où la croissance forestière est suffisante pour répondre aux usages existants et à la demande additionnelle sans compromettre la gestion durable des forêts.Revenant sur l'autonomie énergétique des territoires, en citant des exemples concrets et novateurs, Corinne Lepage a fait part de son analyse: « pour faire vivre nos territoires, l'activité économique à partir du bois, mais aussi de la chimie verte et des nouvelles technologies, représente un mode de développement considérable, où peut se reconstruire une nouvelle économie ». « Les communes forestières ont un rôle important à jouer et peuvent porter des démarches innovantes, en s'engageant sur ces orientations d'avenir », a ajouté Jean-Claude Monin.

Un appel à se mobiliser pour la reconnaissance de la forêt communale en Europe

A l'issue de la présentation des positions de la FECOF pour les forêts communales, notamment sur Natura 2000, les participants ont convenu de se revoir prochainement au vu des enjeux à venir afin de se mobiliser auprès des instances européennes pour la prise en compte de la filière forêt-bois dans les futures orientations stratégiques.
Jean-Claude Monin, Président de la Fédération des Communes forestières françaises, a lancé un appel pour renforcer l'organisation de la FECOF avec le soutien de l'ensemble des élus, notamment le président allemand Franz Schrewe. L'objectif est triple :

  1. donner plus de lisibilité aux forêts communales, en tant que forêts publiques ayant un statut différent des forêts d'Etat ;
  2. oeuvrer pour plus de cohérence des politiques européennes concernant la forêt et la filière bois et plus de coordination avec les politiques forestières des Etats membres ;
  3. contribuer activement à la définition des politiques et des instruments financiers européens au profit de la forêt communale et du développement durable de nos territoires forestiers.

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