Congrès national des Communes forestières 2012 : plus de 400 élus présents
Plus de 400 élus étaient rassemblés le 1er septembre dernier lors de l'assemblée générale de la FNCOFOR, à Port-sur-Saône (70). Le président de la Fédération, Jean-Claude Monin, a rappelé les objectifs des élus pour la période à venir, notamment la mise en oeuvre et le respect du contrat Etat-ONF-Communes forestières, la question d'une nouvelle loi cadre sur la forêt et les attentes qu'elle soulève, ainsi que les sources de financement de la forêt publique
L'Assemblée générale de la Fédération nationale des Communes forestières a réuni, aux côtés de Jean-Claude Monin, des élus et de nombreux représentants des Unions régionales et associations départementales :
- Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts
- Hervé Gaymard, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Valérie Métrich-Hecquet, conseillère en charge de la forêt au cabinet du président de la République
- Patrick Falcone, conseiller technique chargé de la forêt et du développement durable au cabinet du ministre de l'Agriculture
- Jacky Favret, président des Communes forestières de Franche-Comté et membre du bureau de la Fédération nationale
- Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône
- Sophie Fonquernie, vice-présidente du conseil régional de Franche-Comté
Dans un message vidéo diffusé à l'ensemble des participants, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, a précisé les chantiers à venir, notamment la préparation d'une loi forêt. Le ministre s'est félicité de l' « engagement historique » des 2 euros à l'hectare dans le contrat avec l'ONF et les Communes forestières. Néanmoins, il a rappelé que la forêt doit pouvoir bénéficier de la taxe carbone et s'inscrire dans une perspective européenne.
A l'issue de la diffusion du message du ministre, Jean-Claude Monin s'est exprimé sur plusieurs points majeurs, développant à la fois les attentes et les positions des élus des communes forestières.
L'ONF, interlocuteur indispensable de communes forestières.
L'ONF peut-il gérer les forêts communales pour un montant de 160 M€ aux conditions rappelées par les élus ?
Les conditions de mise en oeuvre du contrat.
- Maintenir et stabiliser le maillage territorial : « la présence des agents est nécessaire à ce service public et à la mise en oeuvre du régime forestier »
- La qualité du partenariat Communes forestières – ONF : « si la qualité du partenariat ONF / Communes forestières est reconnue de tous, la gouvernance avec les collectivités doit se développer »
Résoudre le problème de financement de la politique forestière. La fonction de production de bois est essentielle mais les ventes de bois ne suffisent pas. D'autres ressources potentielles ont été évoquées : une partie du fonds carbone ainsi que la prise en compte du rôle des forêts dans la politique de l'eau.
La filière forêt – bois, un véritable enjeu économique. La FNCOFOR veut participer activement au soutien et au développement de la filière, notamment par la création d'emplois en milieu rural.
Les risques d'une loi-cadre pour l'avenir de l'agriculture, du monde rural et de la forêt. Le modèle agricole ne convient pas forcément à la politique forestière.
La taxe payée par la forêt publique doit servir au financement de la forêt publique et aux projets de ses acteurs. La part de la TFNB perçue par les chambres d'agriculture doit revenir à la forêt.
Répondant au Président Monin, Valérie Metrich-Hecquet, conseillère en charge de la forêt au cabinet du président de la République a rappelé l'attachement du Président de la République à la forêt française et plus généralement à l'ensemble de la filière forêt-bois, de la production à la seconde transformation, qui sont de vrais atouts pour la France.
« Il y a peu de secteurs qui regroupent autant d'enjeux économiques, territoriaux, sociaux, environnementaux et surtout c'est peut-être un des secteurs où tous ces enjeux sont le moins contradictoires »
« Il y a vraiment une formidable opportunité à saisir de constituer une filière forêt bois forte et une filière qui peut effectivement contribuer au redressement de la France [...] ceci est une responsabilité collective »
« l'Etat prendra sa place dans l'accompagnement de cette action [...] il y a une vraie place pour les collectivités chacune à leur niveau »
« Il y aura une volonté forte qui sera mise en oeuvre pour replacer les collectivités au centre de ce développement économique qui passe aussi souvent par un ancrage territorial le plus important possible »
En clôture de cette matinée, Patrick Falcone, conseiller technique forêt, développement durable et cheval au cabinet du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt s'est exprimé.
« Ce contrat qui a été signé entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières s'applique et s'appliquera, l'Etat tiendra son engagement »
« C'est la vocation première et privilégié de l'établissement public de gérer la forêt publique et la forêt communale en premier lieu »
« Il est vraiment légitime que ces recettes forestières soient retournées et de manière équilibré vers les acteurs forestiers [...] Ceci étant dit nous nous devons de trouver d'autres moyens de financement pour les chambres d'agriculture, c'est un tout [...] il ne faut pas opposer les chambres d'agriculture, les communes forestières et d'autres acteurs [...] il vaut mieux très rapidement, et je m'y engage ainsi que le ministre, lancer une concertation avec l'ensemble des partenaires parce que nous devons trouver une solution globale à ce projet »
« Il y a des synergies entre des politiques agricoles et forestières au service des territoires, c'est indéniable. Si maintenant, il y a plus d'avantage à avoir une loi forestière [...] les choses ne sont pas gravées dans le marbre »
« Les régions seront associés aux travaux » sous la forme de tables rondes.
« On peut traiter tels sujets, même des sujets d'actualités, comme la taxe additionnelle sur le foncier non bâti au travers d'un cavalier législatif ou d'un amendement dans le cadre d'une loi de finances. Mais je suis plutôt partisan de faire une loi forestière par « morceaux ». Il a été dit qu'il faut un vrai grand projet pour la forêt : il faut oser, il ne faut pas rustiner. Et dans ce projet nous comptons sur vous, les communes forestières ; vous êtes le partenaire incontournable pour définir et mettre en oeuvre la politique forestière donc vous serez évidemment associés aux tables rondes interrégionales mais plus globalement à toutes les réflexions que nous serons appelés à mener pour une politique forestière ambitieuse. »
La veille de l'assemblée générale, à l'issue de trois visites en Haute-Saône, élus et industriels de la région ont participé à une table ronde à Port-sur-Saône. Scieurs, industriels, forestiers, élus locaux et régionaux... tous les acteurs étaient représentés à la tribune et dans la salle. Un débat animé et généralement serein où toutes les parties ont convenu qu'il restait bien des efforts à accomplir pour réussir à proposer des produits demandés par le marché ! Réaliser ou pas davantage de contrats ? la question demeure épineuse tant les préventions sont encore grandes. Plus d'ambition, plus d'innovation... ont plaidé plusieurs intervenants. Pascal Viné, directeur général de l'ONF, a évoqué un « contrat social à établir autour de la forêt ». L'expérience de Bois des Alpes, la mise en place du programme 100 constructions publiques en bois local ont été mises en avant. Francis Cros (Languedoc-Roussillon) a appelé à une politique intercommunale de la forêt publique. « Créons ensemble des projets forts à long terme et saisissons-nous des contrats Etat-régions ».
(Cofor info n°119)
A télécharger :
Article - Localtis.info, Les communes forestières veulent ratisser plus large, 3/09/2012