Expérimentation et réaction

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le président de la Fédération nationale des Communes forestières a été auditionné le 27 mars 2018 à l'Assemblée nationale par les rapporteurs de deux missions pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle, le président de la Fédération nationale des Communes forestières a été auditionné le 27 mars à l'Assemblée nationale à 2 reprises pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : en matinée par les rapporteurs de la mission sur l'expérimentation et la différenciation territoriale, et l'après-midi par les rapporteurs de la mission sur l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Après un rappel des expérimentations des collectivités forestières, le président a proposé plus d'autonomie pour les maires qui se trouvent face à des enjeux environnementaux ou des risques sérieux et doivent prendre des mesures locales en urgence.

Sur ce point, il a appelé au contrat plus qu'à la règle, à la confiance plus qu'à la norme, dans le respect bien entendu de l'intérêt général : « le temps de réaction doit être adapté à ces situations ».

Il a aussi appelé l'attention sur la question du financement des aménités forestières, en insistant sur la reconnaissance du prix par rapport à valeur.