Incendies: les élus forestiers en première ligne

Face au changement climatique et à la répartition diffuse des populations, de nouvelles menaces pèsent en matière d'incendies de forêts, principalement en zones méditerranéennes, mais plus seulement. Les Communes forestières vont engager un programme d'actions pour mieux informer les élus locaux de leurs responsabilités et les impliquer dans l'évolution de la règlementation.

Le changement climatique et la répartition diffuse des populations dans les territoires font peser de nouvelles menaces sur les massifs forestiers, principalement en zones méditerranéennes, mais plus seulement. La Fédération nationale des Communes forestières a créé une commission dédiée à  la Défense des Forêts contre les incendies, composée d'élus des régions concernées : Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Provence Alpes Côte d'Azur.

Les feux de forêt créent des obligations et des devoirs pour les maires et les élus délégués quant à la sécurité des personnes et des biens, à l'aménagement et l'équipement du territoire et à la préservation du patrimoine communal notamment forestier.

Les élus sont en première ligne, y compris devant la Justice. Ils doivent donc être acteurs des choix d'actions préventives et avoir les moyens de les mettre en place. Ils doivent également anticiper la gestion de crise pour mieux faire face à leurs responsabilités.

Face à ces enjeux, réunie en bureau le 5 juillet 2017, la Fédération nationale des Communes forestières a décidé de s'engager sur un programme d'actions visant à :

• décrire l'ensemble des outils et dispositifs de prévention et de lutte contre l'incendie de forêt;
• sensibiliser, former et informer les élus locaux à la connaissance des moyens et des responsabilités de chacun;
• élaborer une stratégie Locale de Développement Forestier intégrant le risque feu de forêt et faire évoluer les textes réglementaires pour lever certaines difficultés d'application observées sur le terrain.

L'objectif est d'apporter aux élus une vision globale des dispositifs en place pour protéger les forêts et les habitations : mise en oeuvre du débroussaillement obligatoire, urbanisation, gestion forestière, et de confronter les réalités de terrain.

Concrètement, pour chaque intervention, les élus auront tous les outils et dispositifs à mettre en place en amont pour la prévention des feux et la réduction des risques.

Une boite à outils sera élaborée constituée de référentiels pédagogiques à plusieurs niveaux pouvant se combiner afin d'établir un programme « à la carte ». Une action spécifique sera développée avec les communes et les intercommunalités sur la base de simulations d'incendie.

Enfin, la commission devra définir les contours d'une stratégie Locale de Développement Forestier intégrant le risque feu de forêt afin de positionner le secteur forêt bois dans une dynamique de développement territorial.

Par ailleurs, de nombreux règlements, guides, arrêtés et circulaires à l'échelon national ou départemental doivent être appliqués par les élus des communes et intercommunalités (les PPRIF, la DECI...). L'Etat et ses services déconcentrés créent régulièrement des obligations que les élus doivent mettre en application, créant parfois des situations où se superposent des obligations qui peuvent se révéler antagonistes.

Illustration avec  les difficultés soulevées par la règlementation sur la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), notamment les normes sur les débits d'eau des canalisations
En application du référentiel national et des règlements départementaux pour la protection générale des bâtiments, les sapeurs-pompiers doivent trouver sur les lieux d'un sinistre moyen, et en tout temps, 120 m³ d'eau utilisable en deux heures (circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951). Ce volume peut être contenu dans des points d'eau naturels ou des réserves artificielles. Si l'eau provient du réseau de distribution, le débit doit être au moins égal à 60 m3/h sous un bar de pression.
La commune est garante de ce volume d'eau disponible et d'un débit bien défini. En théorie, le débit doit être de 60 m³/h pendant deux heures. Ce débit d'eau est validé pour 30 m³/h minimum pour les habitations isolées.
Or, en ce qui concerne les incendies de forêts, pour de trés nombreuses communes, aucune de leurs installations ne peut fournir cette pression .

Il est donc indispensable d'associer les élus à la rédaction de ces textes afin qu'ils soient impliqués et non de simples exécutants, d'autant plus qu'ils endossent la responsabilité pénale et doivent avoir les moyens techniques et/ou financiers de mener à bien leur mission.
En conséquence, la commission proposera des évolutions réglementaires pour lever certaines difficultés observées sur le terrain.

A ce titre, Nello Broglio, président de la Commission DFCI de la Fédération nationale des Communes forestières a d'ores et déjà engagé des démarches auprès du ministère de l'Intérieur pour proposer de travailler sur ces questions.