Investir en forêt communale, faites appel aux dons pour démultiplier vos projets
L'investissement dans les espaces forestiers pour entretenir, renouveler ou reconstituer les espaces forestiers est indispensable dans le contexte actuel du changement climatique. Sans l'investissement des élus, nos forêts communales peuvent être en proie aux attaques parasitaires, aux dépérissements des peuplements et aux risques incendie accrus.Le financement de ces travaux, malgré les aides de l'Europe, de l'Etat et des Régions, est lourd pour les collectivités et peut vous amener à abandonner ces projets, faute de moyens d'autofinancement suffisants.
Depuis le 1er janvier 2023, les communes forestières sont éligibles au dispositif de mécénat (Articles 11et 12 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022) grâce aux amendements portés par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, Sénateur et Présidente des Communes forestières de l'Aube.
Ce dispositif incitatif, suivi de près, dès sa conception, par les Communes forestières, permet aux entreprises et citoyens de participer aux projets forestiers des collectivités en défiscalisant leur don.
Pour vous aider à en bénéficier, les Communes forestières vous propose le guide “La défiscalisation des dons pour les forêts communales", un document de 20 pages avec des informations juridiques et pratiques :
Il précise :
- Les bénéficiaires du dispositif
- Les conditions administratives et les règles comptables
- Les contacts qui peuvent vous accompagner sur ce sujet
- Quelques conseils pour mettre en place une communication auprès de vos citoyens et entreprises
- Les modèles de document nécessaires à la réussite du projet
N'hésitez pas à solliciter votre association des Communes forestières pour vous accompagner !