Lutter contre le morcellement des territoires forestiers
Les forêts sont des espaces multifonctionnels, des réservoirs de biodiversité qui assurent la production de bois, la protection contre les risques naturels et l'accueil du public. Le morcellement de la forêt privée constitue un handicap au développement de stratégies forestières. L'amélioration du foncier est un enjeu majeur pour le développement d'une gestion sylvicole cohérente avec les enjeux de fréquentation, de sécurité et de mobilisation des bois.Dans le cadre de la planification écologie, l'État a demandé à Dominique JARLIER, président de la FNCOFOR, de co-présider avec Anne-Marie BAREAU, présidente du CNPF (Cf COFOR info 233) un groupe de travail sur le sujet du foncier forestier. Ce groupe qui s'est réuni à deux reprises en avril et en mai élabore des propositions.
Pour lutter contre ce morcellement, deux pistes de réflexion sont explorées :
La lutte contre le morcellement forestier par l'acquisition et l'échange de foncier
Les communes peuvent activer leurs droits de préférence et de préemption sur les parcelles forestières en vente. Celles-ci peuvent également s'appuyer sur leurs compétences foncières pour acquérir des parcelles forestières vacantes ou sans maître (article L1123-1 CGPPP). Il s'agit de biens dont le propriétaire est inconnu ou des biens dont le propriétaire est connu mais décédé. En acquérant ces biens, les élus peuvent organiser le développement de leur territoire et l'impact qu'il aura dans les années futures, notamment sur le changement climatique
L'animation et le regroupement de la gestion forestière
En renforçant l'implication des élus dans des as- sociations de gestion groupées (ASA, ASLGF...), en s'appuyant sur les bonnes pratiques existantes (Associations foncières pastorales...) et en renforçant les capacités d'action des collectivités. Ce développement pourra être structuré autour de l'expérimentation d'un Plan Local Forestier.
Pour en savoir plus, consultez la revue n°72 des Communes forestières avec le retour d'expérience sur la commune de Blondefontaine (70) - Région Bourgogne-Franche-Comté
L'Observatoire du foncier forestier développé par les Communes forestières
Sur la base d'un développement de l'Union Régionale des Collectivités forestières d'Occitanie, l'ensemble des Communes forestières déploie un Observatoire du foncier forestier, maintenant opérationnel sur 6 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie) et en cours d'installation sur une autre. Sur la base des données cadastrales et fiscales (notamment données MAJIC) il permet une analyse complète du foncier forestier et des parcelles forestières abandonnées (biens vacants ou sans maître, ou biens non délimités) grâce au croisement avec les données de couverture forestière de l'IGN.