Préparation de la programmation européenne 2014-2020 : un enjeu majeur pour les communes forestières

Mardi 19 novembre, la Fédération nationale des communes forestières a organisé une réunion d'information sur la préparation de la prochaine programmation européenne pour 2014 - 2020, à destination des présidents et des directeurs des unions régionales et des membres du bureau. Cette rencontre s'est déroulée en présence de Madame Béatrice GENDREAU, conseillère régionale d'Aquitaine, représente de l'Association des Régions de France au conseil d'administration de l'ONF et de Monsieur François MOREAU, chef du Service de la Forêt, de la Ruralité et du Cheval au sein du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt.

Une approche pluri-fonds

Si dans la précédente programmation 2007 – 2013, le FEADER a représenté 90% des soutiens au secteur forêt – bois, l'approche pluri-fonds de la prochaine programmation devrait permettre de mieux mobiliser les autres fonds européens que sont le FEDER et le FSE, au bénéfice de la forêt et de la filière bois.
Les objectifs fixés par la Stratégie Europe à atteindre pour 2020 concernent l'emploi, l'innovation, l'éducation, l'inclusion sociale et l'énergie, notamment la lutte contre les changements climatiques.

L'adoption du cadre budgétaire pour 2014-2020 par le Parlement européen devrait intervenir à la fin du premier trimestre 2013.
Sur le plan national, cela se traduira par l'adoption d'un contrat ou accord de partenariat avec l'Union Européenne. Ce contrat est élaboré sous le pilotage de la Datar, à partir de diagnostics régionaux engagés depuis la fin octobre 2012 par les préfets de région, en partenariat avec les Régions. Ces diagnostics seront consolidés par un comité stratégique national constitué en novembre 2012 et les fonds structurels fléchés en fonction des priorités des objectifs thématiques. Les orientations financières pour la France tablent sur une répartition équilibrée des 3 fonds (7.6 Md € de FEADER, 15 Md € de FEDER et FSE).
Si les échéances européennes sont tenues, l'accord de partenariat pourrait être signé d'ici l'été. Le second semestre sera consacré à la définition du cadre (choix des mesures, enveloppes allouées, gestion des fonds ...) de mise en œuvre des politiques de cohésion, notamment la politique de développement rural.

Des enjeux importants pour les communes forestières

La préparation de la programmation européenne va permettre de faire reconnaître les contributions de la forêt et de la filière bois, sous l'angle des approches territoriales pilotées par les élus locaux, notamment sur les massifs. A ce titre, les collectivités forestières seront force de propositions dans la déclinaison française des politiques de cohésion, notamment en matière de développement rural.
Les politiques nationales et régionales devront également être en cohérence avec les politiques européennes. Ce sera tout l'enjeu de la préparation de la loi sur l'avenir du bois, de la loi cadre sur la biodiversité, de « l'acte 3 » de la décentralisation, mais aussi des contrats de Plan Etat Région.

Ainsi, le réseau des communes forestières interviendra à tous les niveaux de la préparation de la programmation, dans le cadre des consultations sur l'accord de partenariat, de la préparation du programme de développement rural, et par une coordination des propositions des Unions régionales mais aussi auprès des Régions, instances pressenties pour être responsables de la gestion des fonds.