Projet de décret dans les forêts de protection : une nouvelle rédaction en cours

Le ministère en charge de la forêt a créé un groupe de travail pour formuler une nouvelle rédaction d'un projet de décret qui prévoit d'autoriser, dans le périmètre d'une forêt de protection, des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction souterraine de ressources minérales. La Fédération nationale des Communes forestières est impliquée dans ce travail collaboratif.

Le ministère en charge de la forêt a lancé une concertation associant plusieurs organisations représentatives de la filière sur le contenu d'un projet de décret qui prévoit d'autoriser, dans le périmètre d'une forêt de protection, des travaux de fouilles archéologiques ou d'extraction souterraine de ressources minérales.

Si la Fédération nationale des Communes forestières considère acceptable des travaux de fouilles archéologiques dans les forêts de protection, elle est opposée aux travaux de mines et carrières.

Pour lever toute ambiguïté et maintenir la force du statut de forêt de protection, il a été demandé de préciser certains points du décret sur la restriction des substances minérales concernées, sur la possibilité d'exclure les forêts déjà classées et sur le renforcement du processus de décision d'autorisation des travaux aujourd'hui seule accordée par le préfet.

Le ministère a initié un groupe de travail où la Fédération nationale des Communes forestières est représentée par 2 membres du bureau national.

Le travail collaboratif qui s'engage prendra en compte les observations des parties prenantes pour formuler une nouvelle rédaction du décret.

La Fédération nationale des Communes forestières a rappelé le rôle important des forêts de protection pour le bien-être des populations mais aussi en termes écologiques : protection de l'environnement et de la biodiversité, lutte contre l'érosion des sols.