Réunion de travail "contrat d'objectifs et de performance" : une discussion capitale pour les élus

Le 15 janvier, le groupe de travail constitué des signataires du COP: l'Etat au travers des ministères signataires, l'ONF et la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), s'est réuni pour la première fois au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt afin d'engager un travail d'analyse de la situation de l'ONF et à partir de là, faire des propositions d'actions pour parvenir à sécuriser durablement l'établissement.

Lors de cette réunion, Jean-Claude Monin a rappelé que « les signataires du contrat ont reçu un double mandat du ministre de l'Agriculture afin de procéder à une analyse financière de l'ONF et examiner ses différentes activités ».

Un exercice dans la durée

« L'enjeu est considérable : il faut au préalable analyser la viabilité du modèle économique actuel, les missions et les fonctions de l'ONF pour ensuite s'engager vers des solutions durables et raisonner sur le moyen et long terme » a précisé le président de la FNCOFOR. « La confrontation du scénario idéal à la situation actuelle doit permettre de dégager les compromis nécessaires dans la durée pour parvenir à une solution qui répondent aux attentes des élus ». Attachée au régime forestier et à l'établissement en tant qu'opérateur unique de la gestion des forêts des collectivités, la FNCOFOR sera associée à chaque étape de la réflexion et exprimera une position collective et cohérente.

Le maillage territorial, un enjeu majeur

Le maillage territorial est le garant d'une intervention efficace sur le terrain et d'une durabilité du service public rendu notamment en faveur de la forêt communale. Le sujet de l'encadrement et de l'appui territorial sera donc décisif. De la stabilité sociale dépendra la stabilité du domaine, à savoir le rôle des agents en faveur d'une approche territoriale des problématiques forestières et de la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt publique.

Pour la FNCOFOR, « Il y a des priorités dans les missions qui incombent à l'ONF ». A ce titre, les élus ont fait part de leurs interrogations concernant certaines activités relevant du domaine concurrentiel. Ils ont fait remarquer qu'il existe plusieurs types d'activités concurrentielles. Si la réalisation de travaux patrimoniaux dans le prolongement de la mise en oeuvre du régime forestier apparait naturelle, d'autres activités posent des problèmes, notamment au regard du Code forestier. Un examen approfondi devra être effectué sur ce point.

Une méthodologie responsable et volontaire

Une nouvelle réunion doit avoir lieu dans trois semaines pour une présentation générale des résultats comptables de l'ONF pour l'exercice 2012. A partir de ces éléments, un rapport d'étape sera présenté au ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt au printemps pour mettre en oeuvre un plan d'actions et d'améliorations des performances afin de consolider durablement l'ONF.
L'établissement est le principal outil à la disposition des pouvoirs publics au sein de la filière forêt – bois. Il assure la commercialisation de 40% des bois récoltés en France. Au-delà, c'est le défi d'une véritable politique de développement de la filière qui est en jeu.