La révision de la charte de la forêt communale est engagée
Les élus du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières ont constitué des groupes de travail pour une révision de la charte de la forêt communale d'ici la fin de l'année 2016.Le conseil d'administration de la Fédération nationale des Communes forestières s'étant prononcé en faveur du contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-FNCOFOR pour la période 2016-2020, une révision de la charte de la forêt communale est prévue afin d'intégrer les dispositions de ce nouveau contrat. Réunis le 20 janvier dernier, les élus du bureau ont abordé le processus de cette révision.
Plusieurs groupes de travail, chacun présidé par un élu du bureau, ont été constitués sur les thèmes suivants : aménagement, commercialisation, travaux patrimoniaux, surveillance, chasse-pêche-concessions, risques, accueil, biodiversité, gouvernance-partenariats.
Les présidents des associations départementales seront sollicités pour travailler au sein de ces groupes ainsi que des salariés du réseau. La rédaction de ce nouveau document contractuel devra aboutir fin 2016 et le ministère en charge de la forêt a proposé de sécuriser juridiquement la charte par un arrêté.
Pour rappel, la charte de la forêt communale, signée en 2003, a notamment précisé les prestations de l'ONF qui entrent dans le régime forestier et celles qui relèvent de conventions avec les communes et, par conséquent, donnent lieu à rémunération.