De la signature du Contrat à la révision de la charte de la forêt communale
Le 7 mars, le Contrat relatif à la gestion des forêts publiques a été signé par l'Etat, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières. Pour le président Jarlier, "la Fédération s'obligera à une vigilance sur ses propres engagements et sur ceux de ses partenaires". Dans le prolongement, la révision de la charte de la forêt communale est engagée.Le 7 mars 2016, le nouveau Contrat relatif à la gestion des forêts publiques françaises pour la période 2016-2020 a été co-signé par l'Etat représenté par le ministre en charge de la forêt Stéphane Le Foll, la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer représentée par Barbara Pompili, secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, le secrétaire d'Etat chargé du budget Christian Eckert, l'Office national des forêts représenté par son directeur général et la Fédération nationale des Communes forestières représentée par son président Dominique Jarlier.
Le président de la Fédération nationale des Communes forestières l'a rappelé : "nous avons signé parce que c'est la dernière chance de conserver un gestionnaire unique, un régime forestier qui prévoit une gestion durable et multifonctionnelle d'un bien public, d'un bien commun. La Fédération nationale des Communes forestières s'obligera à une vigilance sur ses propres engagements et sur ceux de ses partenaires".
Pour rappel, en septembre 2014, les Communes forestières s'étaient mobilisées contre un projet du ministère du Budget qui prévoyait de manière unilatérale et sans concertation, d'augmenter de 50 millions d'euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l'ONF. Elles avaient dénoncé un transfert des dépenses assurées par l'Etat sur les collectivités forestières, dans un contexte global de diminution des dotations.
Face à cette mobilisation, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt avait alors annoncé que la contribution des communes ne serait pas majorée en 2015. Dans le même temps, il avait mis un terme à la mise en oeuvre du Contrat d'objectifs et de performance Etat-ONF-Fncofor un an avant l'échéance fixée.
A l'issue des négociations, aucune contribution financière supplémentaire n'est demandée aux communes. C'était la condition de l'engagement des Communes forestières.
En contrepartie, celles-ci produiront des efforts supplémentaires pour accroître la mobilisation des bois et faciliter l'approvisionnement des entreprises tout en veillant à ce que leurs forêts continuent à répondre aux attentes diverses des citoyens.
Enfin, l'ONF doit construire son avenir en prenant la pleine mesure de sa responsabilité dans l'économie de la filière, en se réformant dans ses pratiques et sa gestion, mais aussi en renforçant une relation de proximité et de confiance avec les élus forestiers dans les territoires.
Dans le prolongement, la révision de la charte de la forêt communale est engagée. Les neuf thématiques identifiées par la Fédération nationale des Communes forestières ont été réunies en trois groupes de travail : gestion durable et patrimoniale (aménagement, commercialisation, travaux patrimoniaux), intégrité foncière et gouvernance (surveillance, risques, gouvernance-partenariats), fonction hors production bois (accueil, biodiversité, chasse-pêche-concessions).
Chaque groupe présidé par un membre du bureau, associe des élus et des salariés du réseau des Communes forestières. Un calendrier a été fixé avec 3 réunions de travail par groupe d'avril à juin et une remise des propositions au comité de synthèse FNCOFOR-ONF début juillet. La rédaction finale de la charte est prévue fin 2016.
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