L'observatoire du Foncier forestier
Sur la base d'un développement de l'Union Régionale des Collectivités forestières d'Occitanie, l'ensemble des Communes forestières déploie un Observatoire du foncier forestier, maintenant opérationnel sur 6 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Grand-Est, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie) et en cours d'installation sur une autre. Sur la base des données cadastrales et fiscales (notamment données MAJIC) il permet une analyse complète du foncier forestier et des parcelles forestières abandonnées (biens vacants ou sans maître, ou biens non délimités) grâce au croisement avec les données de couverture forestière de l'IGN.L'outil permet la génération automatique des fiches « d'identité » du foncier forestier par commune et collectivité, permettant ainsi une visualisation rapide et une prise en main de ces enjeux par les élus. L'accompagnement des Unions régionales des Communes forestières permet des analyses personnalisées et une facilitation des démarches administratives.
Cette stratégie peut répondre à plusieurs objectifs pouvant se combiner :
- Redynamiser la gestion pour renforcer la production de bois et le fonctionnement des services écosystémiques (séquestration de carbone, filtration de l'eau...)
- Mieux lutter contre les risques (notamment incendies) en adoptant une cohérence de gestion entre forêts privées et publiques
- Permettre de développer des infrastructures pour favoriser l'accessibilité des forêts au grand public
Ces démarches ne se concrétisent pas systématiquement par un transfert définitif de ces parcelles aux communes, les élus peuvent en effet décider :
- d'intégrer ces parcelles au patrimoine communal et donc les soumettre au régime forestier en impliquant l'ONF
- ou de les proposer à la vente ou à l'échange avec des propriétaires privés en utilisant des systèmes de bourse foncière
A terme, le déploiement de cet outil permettra aux communes de disposer d'une meilleure visibilité du potentiel foncier de leur territoires, afin de s'impliquer activement dans des stratégies de restructuration du foncier forestier.
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