Pour une relance économique, écologique et solidaire

Pour une relance économique, écologique et solidaireLa Fédération nationale des Communes forestières a adressé une contribution au Président de la République et au gouvernement ans le cadre du Plan de relance post-crise coronavirus. Le levier de la commande publique en est l'axe principal, fléché vers un encouragement à l'utilisation du bois local mis en oeuvre par des entreprises françaises dans les territoires.

En résumé, ses préconisations placent au premier rang des priorités la relocalisation, la valorisation territoriale et le développement durable.

Télécharger la contribution des Communes forestières au Plan de relance, ici

Sur ces points tous liés, les Communes forestières ont des arguments et au-delà un bilan démonstratif qui a su évoluer. 

Dans ce schéma, les élus, les collectivités et leurs services sont les acteurs d'une économie de proximité et circulaire. Ils montrent un souci de l'engagement à la fois environnemental et sociétal, porté par la volonté de faire de la commande publique un levier de dynamisation de leur territoire.

La relocalisation de la filière forêt-bois

Face aux défis de l'adaptation au changement climatique, le secteur forêt-bois est non seulement stratégique pour la France, mais la relocalisation de la transformation d'une ressource renouvelable encore plus.

Allons plus loin ! Relocaliser l'approvisionnement des entreprises de transformation du bois doit favoriser les circuits de proximité et dynamiser le tissu économique, notamment des territoires ruraux. Ce crédo économique met en cohérence toute la réponse à la transition écologique, en particulier dans les domaines de la construction et de l'énergie.

Prêtes pour le monde d'après !

Les Communes forestières sont engagées dans une gestion durable des forêts ; pour cela, elles veillent à la préservation de la biodiversité, développent des outils pour renforcer la maitrise du foncier forestier et lutter ainsi contre l'artificialisation des terres.

Elles agissent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et le renforcement du bois local dans la construction.

Enfin, pour atteindre la neutralité carbone, la compensation par la séquestration carbone des forêts est aujourd'hui un levier majeur. Les Communes forestières sont prêtes à accompagner les collectivités dans des projets de plantation et d'adaptation des forêts.

Garantissons la cohérence territoriale dans un cadre de politique nationale, en d'autres mots oui aux spécificités territoriales, mais dans l'intérêt général.

Nos 9 mesures concrètes pour contribuer à la relance et à la relocalisation d'activités

1 ▪ cibler en priorités les petites collectivités de moins de 10 000 habitants et les bailleurs sociaux publics pour mettre en oeuvre des projets de construction, rénovation, extension, aménagement intérieur et extérieur en bois des territoires français ou incluant du bois local ,

2 ▪ donner et amplifier les moyens règlementaires pour l'utilisation du bois local et français dans les projets,

Initiées par les Communes forestières, les marques collectives Bois des Alpes et Bois des Territoires du Massif central sont opérationnelles. Elles couvrent environ un quart du territoire métropolitain.

 

Elles valorisent la ressource forestière durable des territoires, aident les entreprises à fonctionner en grappes locales et augmentent la valeur ajoutée des produits de qualité. D'autres marques collectives comme Bois des Pyrénées ou de Corse sont en cours de constitution.             

En savoir plus :

3 ▪ inciter les maîtres d'ouvrages publics à utiliser du bois local et français grâce à :

  • L'étude systématique de la solution bois local dans leurs projets ;

 

 ART : « la moulinette du plus territorial »

La Fédération nationale des Communes forestières a construit un outil d'Analyse des Retombées territoriales (ART) pour mesurer l'impact direct des investissements des collectivités sur leurs territoires.

Plus on utilise du bois local et français dans un projet, plus les retombées économiques, sociales et environnementales sont fortes pour le territoire.

En savoir plus: le site des Collectivités forestières Occitanie



  • Des bonifications financières pour les projets bois local et français : certains départements ont déjà mis en place des bonifications de DETR;

Les Communes forestières sont intervenues pour proposer d'inclure à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) une bonification pour les projets de construction qui intègrent du bois et notamment du bois certifié.


Plusieurs départements ont été convaincus par ces arguments et attribuent des bonifications allant de 10 à 15% en Auvergne Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, mais aussi les Vosges, Hautes Alpes, Alpes de Haute Provence, Haute-Vienne, Nièvre, Gard, Jura, Doubs.

 

 

  • Une incitation auprès des métropoles, agglomérations, villes moyennes, à engager des contrats de réciprocité filière forêt-bois avec les territoires ruraux en proximité;

A l'initiative des Collectivités forestières Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Communauté de Communes des Monts de Lacaune -Montagne du Haut Languedoc ont concrétisé leur coopération en 2018 avec le 1er contrat de réciprocité relatif à la forêt. 4 axes concernent la filière forêt-bois : bois construction, bois énergie, mobilier bois intérieur et extérieur, reboisement.


En octobre 2019, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et l'Eurométropole de Strasbourg, ont signé un contrat de réciprocité. L'objectif est de construire des accords stratégiques entre territoires urbains et ruraux, dans une démarche de valorisation des atouts et des ressources locales, notamment le bois, à mettre en commun pour renforcer l'attractivité de chacun.

  • L'encouragement du recours au bois comme matériau dans les chantiers de rénovation énergétique des bâtiments mais aussi comme matériau d'aménagement intérieur et extérieur (mobilier pour collectivités, parements, mobilier urbain, ...) ;

Le bois feuillu français dans l'aménagement et le mobilier offre des perspectives dans les politiques d'achat des collectivités locales. Nombreuses sont les expériences et les initiatives  territoriales, comme celle de Terre de Hêtre, qui le démontrent. La Fédération, avec les Unions régionales de Normandie et Grand Est et l'Union de Massif Pyrénées, a réalisé une étude financée par France Bois Forêt sur la situation actuelle et les enjeux, tant du côté de la filière que de celui des acheteurs publics. La valorisation du bois en circuit court apparait comme un enjeu social et environnemental, les élus sont preneurs.

Télécharger ici l'étude "la commande publique en mobilier et aménagement, un levier pour la filière bois feuillus ?"

  • La relance avec le ministère de l'Agriculture du guide de l'utilisation du bois local par les collectivités ;

4 ▪ apporter un soutien juridique et financier aux dispositifs de garantie d'origine des bois,  pour consolider toute la chaîne de traçabilité, de la ressource forestière au produit fini.

 

La garantie d'origine des bois (systèmes de traçabilité, marques de certification, ...) serait alors renforcée et stabilisée, notamment dans le cadre des marchés publics.

Pour parcourir ce document, cliquerici






5 ▪ ouvrir un droit à l'expérimentation dans les marchés publics, pour décloisonner les seuils et établir des clauses de mise en valeur des ressources bois locales, de choix de produits de proximité. L'outil ART permettrait de tester ce critère dans les marchés publics ;


6 ▪ favoriser les réseaux de chaleur et chaufferies bois de petites et moyennes puissance :



l'objectif est de veiller à la structuration de filières d'approvisionnement de proximité pour une valeur ajoutée dans les territoires ruraux et urbains,
mais aussi pour une répartition équilibrée de cette valeur ajoutée entre les différents maillons de la chaine, de la forêt jusqu'à l'exploitant de chaufferie ;

 


7 ▪ lancer une expérimentation et la R&D sur des unités de petite cogénération bois
implantées dans des collectivités avec un approvisionnement local. Cette approche adaptée pour une véritable autonomie énergétique, répond à la réalité et aux besoins des territoires;

8 ▪ expérimenter le Plan Local Forestier : dans des territoires pilotes, avec l'accompagnement de la Fédération nationale des Communes forestières, des élus prêts à ouvrir le champ large de l'expérimentation et de la différentiation, pourraient adapter leur stratégie en fonction de leurs territoires, agir face au changement climatique et apporter des solutions efficaces.




Le Plan Local forestier est l'outil qui peut coordonner les différentes politiques publiques et intégrer véritablement le secteur forêt-bois dans l'aménagement du territoire ;



9 ▪ déployer un programme d'aides, simple et opérationnel, en faveur du renouvellement, de l'amélioration et de l'adaptation des forêts :


Des adaptations des lignes de trésorerie permettraient en particulier de compenser le soutien significatif apporté par les communes forestières aux entreprises de la filière bois pour relancer une campagne de travaux en forêt qui bénéficieraient aux Entreprises de Travaux Forestiers (Report d'échéances jusqu'à 6 mois de paiement du bois vendu, report de ventes de bois, gratuité des place de dépôt du bois, ...).

 


Télécharger la contribution des Communes forestières au Plan de relance, ici