Les avancées de la contractualisation
Les Communes forestières ont renforcé leurs engagements de vente de bois en contrat d'approvisionnement auprès de l'Etat et des partenaires de la filière lors de la signature de l'Accord chêne et des Assises de la forêt et du bois. La vente en contrat est aux yeux des élus, un mécanisme qui apporte le plus de garantie pour sécuriser les approvisionnements des entreprises et structurer la filière. Toutefois, les Communes forestières ont rappelé que le contrat devait évoluer afin de convaincre les élus d'y recourir. Il est demandé d'améliorer la transparence et sa lisibilité, de mettre en place un système d'échéancier de paiement, de développer la territorialisation des contrats...Focus sur le projet de la Salvetat
La Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc est un territoire pilote qui teste actuellement la mise en place de politiques territoriales de contractualisation des bois. Son territoire se prête à la démarche puisqu'une scierie s'y installe et souhaite sécuriser son approvisionnement par le contrat. De plus, des transformateurs de bois à proximité s'approvisionnent au sein de leurs forêts communales. Les élus de la com-com se sont réunis le jeudi 31 mars en présence de l'ONF et des Communes forestières afin de travailler sur un engagement pluriannuel de mise à disposition des bois des communes pour approvisionner en contrat la scierie du territoire et les acheteurs historiques.
Francis CROS, Président de l'Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie : « Quand le Ministre Julien DENORMANDIE nous demande en 2021, au Salon des Maires et des Collectivités locales de faire filière, je pense que ce projet en est une belle illustration. Cette initiative pourra servir d'exemple pour d'autres régions françaises et montrer qu'on est capable de produire du bois d'excellente qualité au coeur de l'Occitanie. On ne peut pas faire une filière plus organisée et plus courte de valorisation de nos bois. »
Le protocole d'accord sur la commercialisation des bois issus des forêts publiques
Ce protocole mis en place en 2016 entre l'Office national des forêts (ONF), la Fédération nationale des Communes forestières (FNCOFOR) et la Fédération nationale du Bois (FNB) est en cours d'actualisation au regard de l'évolution des marchés du bois et de cette volonté d'augmenter les bois sous contrat. Il permettra d'établir une feuille de route pour mener des actions communes en fixant un cadre, des perspectives et en modernisant les procédures existantes de la commercialisation des produits.
Rapport sur la contractualisation des bois
Le Conseil Général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'identifier les freins à lever et les appuis à mobiliser pour faciliter le développement des contrats au sein de la filière forêt-bois perçus comme nécessaires pour faciliter l'essor de l'économie bas carbone.
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