La Commission nationale de la forêt communale (CNFC) du 15 juin 2023
Lors de cette CNFC, quatre grands points ont été abordés : Le Plan de relance et France 2030 en forêt communale, l'avancement de la mise en oeuvre opérationnelle de la convention FNCOFOR-ONF (2022-2025), la présentation des résultats 2022 de la comptabilité analytique, le déploiement du Portail des collectivités.Le Plan de relance et France 2030 en forêt communale
Cette CNFC est la première à avoir été décentralisée en région Grand Est à Épernay. Une visite de terrain avec l'agence ONF de l'Aube-Marne a permis de concrétiser les actions mises en place dans le cadre du Plan de relance pour ensuite dresser le bilan national. Trois régions, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes ont concentré 80% des surfaces bénéficiaires. De plus, sur les 4 768 ha ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier au 13 juin 2023, 90% ont porté sur le volet 1 (peuplement sinistré ou dépérissant). Le niveau d'exécution au 1er juin 2023, après trois campagnes de plantations, fluctue d'un territoire à l'autre.
La FNCOFOR constate la complexité du montage des dossiers. Elle demande et travaille sur une simplification de leur dépôt pour les collectivités et se tient prête à en faire l'expérimentation. Le dépôt de dossier se fera jusqu'au 31 mai 2024.
L'avancement de la mise en oeuvre opérationnelle de la convention FNCOFOR-ONF (2022-2025)
Pour rappel, la convention FNCOFOR-ONF, signée en décembre 2022, définit les modalités de travail entre les deux structures sur les cinq axes d'action :
- Le maintien et le renforcement du Régime Forestier.
- L'élaboration des documents d'aménagement, qui régit les règles de gestion durable, socle de la politique des collectivités propriétaires de forêts.
- Une stratégie de commercialisation des bois, partagée entre les élus et l'ONF.
- La valorisation des services environnementaux rendus par la forêt.
- La contribution des forêts dans les projets de territoires portés par les élus.
La FNCOFOR et l'ONF travaillent en priorité sur les deux premiers axes qui sont le socle de la gestion forestière multifonctionnelle avec le renforcement du Régime Forestier et l'aménagement, qu'il faut adapter face aux effets du changement climatique. Les autres axes sont mis en oeuvre progressivement en fonction de l'avancement des deux premiers.
La présentation des résultats 2022 de la comptabilité analytique
L'examen de la comptabilité analytique a permis de constater que la part du coût de gestion de la forêt communale approche de l'équilibre en 2023 et le sera en 2024. Ce résultat a été obtenu à la suite de notre mobilisation pour que l'État augmente le versement compensateur attribué à l'ONF. Par ailleurs, il est constaté un déficit sur le concurrentiel patrimonial d'un montant de 9 millions d'euros qui devra faire l'objet d'une analyse précise afin de trouver des solutions.
Le déploiement du Portail des collectivités
Au 15 juin 2023, 5 475 collectivités sont inscrites sur les 11 650 invitées. Pour rappel, ce portail est destiné aux représentants des collectivités propriétaires de forêt, notamment les maires des communes. C'est une plateforme en ligne qui permet d'accéder aux données des forêts de sa collectivité, via un accès privé et sécurisé, avec une interface identique pour les élus et les techniciens forestiers.