Retrait du projet d'encaissement des recettes de ventes de bois des Communes par l'ONF

Le 26 juin 2019, le Premier Ministre a confirmé au président de la Fédération nationale des Communes forestières le retrait du projet d'encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l'ONF. La Fédération s'est dit satisfaite de la décision du gouvernement face à une mesure inefficace et a salué la mobilisation et le soutien des élus des territoires forestiers.

De quoi s'agit-il ?
Le projet prévoyait de transférer l'encaissement du produit des ventes des bois à la direction de l'Office national des forêts avec une période de latence pour la restitution aux communes pouvant aller jusqu'à 3 mois. Les élus de la Fédération nationale des Communes forestières ont voté contre cette « mesure essentiellement comptable et de court terme qui ne règle en rien la situation actuelle d'endettement de l'ONF ».

Le refus d'une fragilisation des territoires forestiers
Depuis l'automne 2018, les élus ont souligné les conséquences négatives prévisibles pour les communes : un intermédiaire financier dans la gestion des recettes forestières, une complexification inutile et des coûts supplémentaires de fonctionnement des collectivités territoriales, des retards de paiement aux communes qui les coupaient d'un lien avec les acteurs économiques de la filière bois.

Des milliers de délibérations et de soutiens
Dans le cadre d'une action coordonnée par la Fédération nationale des Communes forestières, près de 3000 délibérations contre ce projet ont été adressées par les Communes au Premier ministre et au ministre de l'Agriculture. Cette démarche collective a reçu le soutien de parlementaires et des associations nationales d'élus. Le cabinet du Premier ministre a confirmé au président Dominique Jarlier que la mesure était retirée.

Toutefois, les communes qui en feront la demande pourront expérimenter cette procédure.

Pour une refonte de la gestion de la forêt française
Cette annonce intervient à l'heure où les Communes forestières entament un vaste chantier pour la refonte de la gestion de la forêt française. Cette approche exigeante ouvre la discussion avec l'Etat, les collectivités, le Parlement et les acteurs de la filière forêt-bois afin de présenter, partager et développer des propositions. Les élus des territoires appellent à un grand projet politique pour les forêts de France, au coeur des enjeux de la planète. Ils appellent aussi à une nouvelle gouvernance territoriale, en réaffirmant leur engagement pour l'intérêt général.