Forêt française: les conditions de la réussite

La feuille de route pour la forêt française s'écrit dans un dialogue étroit entre le ministre de l'Agriculture et les organisations de la filière forêt-bois. L'enjeu est de taille: permettre à nos forêts de faire face au changement climatique et de jouer pleinement leur rôle dans la transition écologique.

La Fédération nationale des Communes forestières travaille en continu avec le ministère de l'Agriculture et porte la voix de tous les territoires forestiers.

Renouvellement forestier : l'instruction technique en cours

Le Plan de relance consacre 150 M€ afin de permettre aux propriétaires forestiers, publics et privés, de renouveler et diversifier leurs forêts et ainsi garantir la résilience des écosystèmes forestiers.

Dans le cadre des échanges réguliers sur ce sujet, le président Jarlier a fait un point le 29 janvier dernier, avec le Ministère. L'instruction technique, véritable mise en pratique opérationnelle du Plan, est en cours de rédaction et sera adressée aux DRAAF.

• La Fédération nationale a demandé que l'État se rapproche au plus vite de l'Europe pour mettre en place un régime négocié hors règle de minimis. En effet, le volet reconstitution entre dans le champ de ce règlement européen qui plafonne les aides. Pour la FNCOFOR, changement climatique, reconstitution forestière et bienfaits de la forêt dépassent ce cadre strict ;
• La Fédération nationale a sollicité le Ministère pour des possibilités élargies de co-financements notamment en régions. Le Ministre est attentif à cette demande, ceci afin de faciliter la mise en oeuvre rapide du Plan ;
• La Fédération nationale a demandé des aides fluides et simplifiées pour les forêts de montagne qui doivent faire face à des situations plus complexes que les forêts de plaine.

Le Contrat Etat-ONF : travailler en collectif

La Fédération nationale des Communes forestières a obtenu d'être associée aux travaux relatifs au Contrat Etat-ONF, dans un objectif de cohérence avec sa propre Convention FNCOFOR-ONF. Elle a proposé des précisions majeures dans le Contrat :

• la reconnaissance de son positionnement comme association représentative de toutes les collectivités pour le secteur forêt-bois. Force de proposition, identifiée par les institutions publiques, elle porte l'intérêt général de tous les territoires forestiers ;

• un positionnement clair de l'Etat entre l'Etat stratège pour l'ensemble de la forêt française et l'Etat propriétaire de forêts ;

• un modèle économique de l'ONF « restauré ». Ceci vise à sortir des années précédentes de tensions et à revenir à l'essence même du rôle de l'établissement qui a dû, au fil du temps, prendre en charge des dépenses hors du périmètre de ses missions premières. « Revenons à des missions claires pour retrouver l'équilibre, pas d'activités sans mesurer l'équation économique réelle. Rétablissons que l'ONF est là pour accompagner et conseiller les collectivités qui ont la légitimité de l'écriture des projets de territoire ».

• un périmètre clair du Régime forestier qui doit se renforcer, notamment sur la question des aménités forestières, un sujet essentiel dans une vision d'intérêt général. « Cette question est à expertiser, à travailler ensemble. Des chantiers sont à ouvrir avec l'ONF, l'Etat et les Communes forestières ».

De ces clarifications sémantiques, on s'approche des attentes des Communes forestières.

Si toutes ces demandes en discussion ont été entendues par le ministre de l'Agriculture, elles restent néanmoins soumises aux arbitrages du ministère du Budget.

En parallèle, le travail d'écriture de la Convention FNCOFOR-ONF se poursuit avec la constitution d'un groupe de travail dédié, constitué des élus du bureau et des présidents d'Unions régionales. « En tant que principal solliciteur de l'Office, cette convention nouvelle nous liera directement et nous donnera la liberté de discuter en face-à-face ».