Encaissement : précision sur une mesure devenue « volontaire »
Le 26 juin 2019, le Premier ministre a informé le président de la Fédération nationale des Communes forestières du retrait du projet de décret rendant obligatoire l'encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l'ONF, une mesure à laquelle étaient opposées les Communes forestières. La mesure n'est donc plus obligatoire mais volontaire. La Fédération nationale appelle à la vigilance sur plusieurs points.Le 26 juin 2019, le Premier ministre a informé le président Dominique Jarlier du retrait du projet de décret rendant obligatoire l'encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l'Office national des forêts.
Ainsi, le gouvernement a pris acte de l'opposition de la Fédération nationale forte de plus de 3000 délibérations de refus. En effet, les élus avaient voté contre cette mesure de court terme qui ne règle en rien la situation d'endettement de l'ONF.
La mesure n'est donc plus obligatoire mais volontaire. En d'autres termes, les maires qui souhaiteraient expérimenter la procédure le peuvent et depuis quelques semaines, le ministère de l'Agriculture sollicite les élus afin de leur proposer d'expérimenter l'encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF.
Bien entendu, les communes sont libres de leur choix ; toutefois la Fédération nationale appelle à la vigilance sur la durée des conventions qui seront passées et le risque de coûts à venir. Sur ce point, les adhérents peuvent contacter la Fédération pour toute question sur le contenu des conventions.