Négociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : les associations départementales seront consultées
Lors du bureau des 16 et 17 juillet 2015, les élus ont acté 2 points décisifs: la Fédération nationale des Communes forestières ne se prononcera sur le projet de Contrat que lorsqu'elle sera en capacité de porter un jugement sur son équilibre global. Une consultation des conseils d'administrations des associations départementales sera organisée en octobre.Les 16 et 17 juillet derniers, les élus du bureau de la Fédération nationale des Communes forestières se sont réunis pour deux journées de séminaire. Les premieres pistes évoquées dans le cadre des trois groupes de travail sur le Contrat d'objectifs et de performance mis en place par le ministère de l'Agriculture ont été étudiées.
Après le rappel des décisions prises lors du bureau des 18 et 19 mars, c'est le calendrier des prochaines étapes qui a été fixé par les élus.
Au préalable, il a été acté que la Fédération nationale des Communes forestières ne se prononcera sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) que lorsqu'elle sera en capacité de porter un jugement sur son équilibre global : "on ne peut saucissonner le contrat en portant le débat sur telles ou telles mesures et annoncer un accord partiel. L'accord sera global ou ne sera pas" ont rappelé les élus.
La rentrée sera donc rythmée par un calendrier serré avec en premier lieu le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières le 16 septembre 2015.
Le 24 septembre, une première version du Contrat devrait être présentée au conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Le 1er octobre, à Nancy, la Fédération nationale des Communes forestières réunira son conseil d'administration pour recueillir l'avis des administrateurs.
L'assemblée générale qui suivra devra préciser les conditions d'une validation éventuelle du contrat. Les administrateurs lors des conseils d'administration de janvier et de juin 2015 ont déjà précisé les points qui pourraient constituer un blocage de la négociation.
La Fédération nationale des Communes forestières ne pourrait accepter d'apposer sa signature que dans la perspective d'un retour à un équilibre durable des comptes de l'ONF qui passe nécessairement par une diminution des charges indirectes, une réorientation de la part de masse salariale en faveur des agents de terrains et un réexamen en profondeur de certaines activités concurrentielles et de la pertinence de leur maintien
A l'issue de cette assemblée générale, la Fédération nationale demandera aux associations départementales d'organiser une consultation au cours du mois d'octobre.
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