Renégociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : chacun doit prendre ses responsabilités

Dans la phase de négociation en cours, la Fédération nationale des Communes forestières a rappelé aux missions de terrain qui viennent de s'achever, aux groupes de travail dans lesquels elle s'investit et auprès du gouvernement, que les communes forestières ne peuvent payer plus pour la gestion de leurs forêts.

La phase de renégociation du Contrat d'objectifs et de performance qui lie la Fédération nationale des Communes forestières avec l'Etat et l'Office national des forêts (ONF) est en cours.
L'Etat a voulu imposer une contribution supplémentaire que ne peuvent supporter les collectivités forestières. Si des efforts collectifs sont nécessaires pour redresser les finances de la France, ils doivent être justes et compatibles avec la situation budgétaire des collectivités, notamment dans les territoires forestiers et ruraux qui sont les plus fragiles.

Le problème de la dette de l'Etat ne peut être solutionné en transférant les charges sur les collectivités, d'autant plus que l'impact économique et social pèserait inévitablement sur les habitants contribuables.

Un seul chiffre : le budget de l'ONF est de 872 millions d'euros et l'économie à réaliser est de 15 millions d'euros par an en 2016 et 2017, soit 1,72% du budget de l'établissement.

Par ailleurs, il parait raisonnable de compter sur les capacités de l'Etat à trouver des économies à l'heure où le Parlement est saisi de la création d'une agence de la biodiversité qui disposera de 285 millions d'euros de budget et où l'Etat prendra à sa charge le remboursement de plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles versées indument par la Commission européenne.

Les six missions de terrain effectuées durant les mois de février et mars 2015 ont été intéressantes. Mais elles laissent les élus des territoires forestiers avec un sentiment mitigé car plusieurs questions restent en suspens :

• quels moyens se donne l'ONF de maintenir un service public de qualité pour appliquer le régime forestier, son coeur de métier, alors que le développement des activités concurrentielles a largement contribué au déficit ?
• quels moyens se donne l'ONF de maitriser sa masse salariale, alors que nous avons demandé la stabilisation du maillage territorial et l'arrêt des suppressions de postes de terrain auxquels sont tant attachés les élus ?
• quels moyens se donne l'Etat de sauvegarder la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques, notamment celles des collectivités, garantes des missions économiques, environnementales et sociales d'un patrimoine d'intérêt collectif, qui assure, situation de crise ou pas, 40% de l'approvisionnement des entreprises?

Enfin, la nomination d'un directeur général de l'ONF intérimaire, en pleine négociation du Contrat, tout comme les annonces de remaniement ministériel à l'issue des élections cantonales, ne contribuent pas à la sérénité des élus.

C'est dans ce contexte que le bureau de la Fédération nationale des Communes forestières s'est réuni en séminaire de 2 jours à Clermont-Ferrand pour déterminer des positions politiques claires et fermes, bien entendu afin de maintenir l'application du régime forestier par un opérateur unique l'ONF, mais aussi pour examiner d'autres alternatives dans l'hypothèse où les décisions politiques conduiraient à envisager un «après-ONF».