Etat-ONF-FNCOFOR
Négociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : les associations départementales seront consultées
Lors du bureau des 16 et 17 juillet 2015, les élus ont acté 2 points décisifs: la Fédération nationale des Communes forestières ne se prononcera sur le projet de Contrat que lorsqu'elle sera en capacité de porter un jugement sur son équilibre global. Une consultation des conseils d'administrations des associations départementales sera organisée en octobre.
26/08/2015
Les Communes forestières restent fermes et demandent un contrat sincère
Le 2 juillet, le conseil d'administration de l'ONF examinera les pistes de travail du prochain Contrat Etat-ONF-Fncofor établies lors des nombreuses réunions des 3 groupes de travail et prenant en compte les conclusions du rapport de la mission interministérielle. L'occasion de rappeler l'attachement des collectivités forestières à des sujets essentiels non négociables.
08/07/2015
"Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre" ou alors "la cause est déjà entendue"
Malgré l'engagement des Communes forestières dans la renégociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR, attachées au régime forestier et au service public ONF, l'Etat n'a pas renoncé à l'idée de faire payer plus les collectivités qui refusent fermement. Ce refus ne doit pas se traduire par la suppression des personnels ONF sur le terrain. Des solutions existent, dans la transparence et la responsabilité.
06/05/2015
Renégociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : chacun doit prendre ses responsabilités
Dans la phase de négociation en cours, la Fédération nationale des Communes forestières a rappelé aux missions de terrain qui viennent de s'achever, aux groupes de travail dans lesquels elle s'investit et auprès du gouvernement, que les communes forestières ne peuvent payer plus pour la gestion de leurs forêts.
02/04/2015
Tenir ses engagements
Une délégation de la Fédération nationale des Communes forestières a rencontré le Président de la République François Hollande, en présence du ministre en charge de la forêt Stéphane le Foll et de Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts. La renégociation du Contrat Etat-ONF-Fncofor a été au cœur des échanges.
11/03/2015
Négociation du prochain Contrat Etat/ONF/Fncofor : la mission d'évaluation à l'écoute des élus
Le Gouvernement a décidé d'avancer d'une année le terme de l'actuel contrat Etat/ONF/FNCOFOR et d'ouvrir la négociation d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance qui devra être en application au 1er janvier 2016. La négociation devra aboutir avant la fin du 1er semestre 2015 afin que ses éventuelles implications budgétaires puissent être prises en compte dans le projet de Loi de Finances 2016.
03/02/2015
Négociation pour le contrat 2016/2020 : Le Président de la République réaffirme son soutien à l'ONF
Dans le cadre de l'ouverture des négociations pour élaborer un nouveau contrat entre l'Etat, l'ONF et les communes forestières, le Président de la République a adressé un courrier à Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF, témoignant l'intérêt des plus hautes autorités de l'Etat pour le devenir du patrimoine forestier public. Un signe positif et encourageant.
19/12/2014
Négociation du prochain Contrat Etat/ONF/FNCOFOR : le ministre s'impliquera personnellement
Le ministre de l'Agriculture Stéphane le Foll a reçu le 19 novembre dernier le président Dominique Jarlier et le vice-président Pierre Grandadam pour préparer le cadre de la négociation du prochain contrat Etat-ONF-FNCOFOR.
19/12/2014
Le Comité consultatif de la forêt communale associé aux réflexions sur le prochain Contrat
Au nom de la Fédération Nationale des Communes forestières, Dominique JARLIER et Pierre GRANDADAM ont rappelé le choix des communes en faveur du régime forestier et de l'opérateur unique ONF tout en insistant sur la nécessité de maîtriser le montant de la charge à payer pour les communes.
01/12/2014
Les élus de la montagne adoptent une motion en faveur des forêts des collectivités
La Fédération nationale des Communes forestières a saisi l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM), réunie en Congrès à Chambéry le 17 octobre 2014, pour solliciter son soutien en faveur du maintien du régime forestier. Une motion a été adoptée, demandant à l'Etat de rester le garant d'une gestion durable et multifonctionnelle des forêts communales avec des coûts supportables et transparents.
20/10/2014